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Avril 2009
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Vœu relatif à la rédaction des formulaires administratifs de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2009 [2009 V. 111]


Vœu relatif aux augmentations de loyers d’ateliers d’artistes du 19e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2009 [2009 V. 86]


Vœu relatif à la création d’une zone de fret sur le site des Halles. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2009 [2009 V. 81]


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