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Autorisation donnée au représentant de la Ville de Paris de voter en assemblée générale de copropriété l'aliénation de parties communes et la modification de la grille de répartition des charges dans l'immeuble en copropriété 60, rue Raymond Losserand (14e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DLH 78-1]


en réponse au voeu n° 33 relatif à l'information des usagers des équipements publics municipaux. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [V M100]


Autorisation donnée au représentant de la Ville de Paris de voter en assemblée générale de copropriété l'aliénation de parties communes et la modification de la grille de répartition des charges de l'immeuble en copropriété 126, rue de Charonne (11e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DLH 57-1]


Subvention (109.813 euros) et avenant n°5 avec l'association l'Oeuvre de la Chaussée du Maine-Ceasil pour la crèche collective Plein Ciel (15e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DFPE 163-1]


Contrat de transaction avec l'association La Ligue de l'enseignement suite à la fermeture du centre d'hébergement Louis Lumière (20e) au mois d'août 2012. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DJS 281-1]


Subvention (10.000 euros) et avenant à la convention triennale avec l'association GAREF Paris (13e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DJS 272-1]


Subvention (44.029 euros) et avenant n°5 avec l'association Lutin Lune (20e) pour sa crèche parentale. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DFPE 189-1]


Subvention (74.363 euros) et avenant n° 5 à l'association Halte-garderie du Grand Pavois (15e) pour sa halte-garderie. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DFPE 90-1]


Résiliation de la CODP et adoption d'une nouvelle CODP avec la FFT pour le site de Roland GARROS Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DJS 317-1]


relatif à la formation des agents à la loi Mariage pour tous en matière d'adoption. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [V M99]


Subvention (145.394 euros) et avenant n°5 avec l'association l'Oeuvre de la Chaussée du Maine-Ceasil (15e) pour sa halte-garderie. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DFPE 164-1]


en réponse au voeu n° 64 relatif au droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [V M109]


Versement de la cotisation 2013 (38 350 euros) de la Ville de Paris à l'Association des Maires de France. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 SG 1-1]


Location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 23, rue du Couëdic (14e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DLH 67-1]


Subvention (72.593 euros) et avenant à l'association Métramômes (20e) pour sa crèche parentale. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DFPE 191-1]


en réponse au voeu n° 31 relatif à l'application de la journée de carence. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [V M98]


Subvention (41.732 euros) et avenant n°5 avec l'association Relais 59 (12e) pour sa halte-garderie. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DFPE 83-1]


Déclassement du domaine public et location par bail emphytéotique, au profit de la RIVP, de l'immeuble communal 3-5 rue Oscar Roty (15e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DLH 76-1]


Convention de coopération entre la Ville de Paris et le Conseil général du Val-de-Marne pour l'organisation de l'édition 2013 du Festival de l'Oh !. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 SG 55-1]


Avenant au bail emphytéotique consenti le 4 novembre 1997 à la RIVP portant location de l'immeuble communal 5 rue Mayran (9e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DLH 61-1]


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