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Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la mise à disposition de bennes, l'enlèvement, le transport, l'extraction et l'élimination de résidus collectés dans le réseau d'assainissement parisien Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DPE 19-1]


Subvention (3.000 euros) à l'association Pour une Réglementation des Implantations d'Antennes Relais de Téléphonie Mobile (PRIARTéM) (10e) pour son travail d'information sur la téléphonie mobile. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DEVE 55-1]


Subvention (24.000 euros) et convention avec l'association Jeune Création (18e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DAC 162-1]


Signature de l'avenant n°3 au marché relatif à la refonte du système SURF 2000 conclu avec la société SPIE Sud- Est. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DVD 63-1]


Signature des marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d'appel d'offres les 28 mars et 9 avril 2013. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DAJ 7-1]


Délégation de service public pour l'exploitation et la modernisation du parc de stationnement François 1er (8e) pour une durée de 14 ans. Lancement de la consultation et accomplissement de tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DVD 32-1]


Subvention (5.000 euros) à l'association Lézarts de la Bièvre (5e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DDEEES 52-1]


Subvention (3.900 euros) à l'association des commerçants Rambuteau Marais pour les illuminations de fêtes de fin d'année 2012 (4e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DDEEES 81-1]


Subvention (405.000 euros) avec avenant à la convention avec l'association la Maison du Geste et de l'Image MGI 1e. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DAC 177-1]


Signature d'une convention d'accompagnement avec la RATP relative à la mise en oeuvre du dispositif de priorité aux feux pour la ligne de bus 31 et demande des subventions correspondantes auprès du STIF. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DVD 78-1]


Approbation des conditions financières de l'intégration de la chaleur issue de la co-combustion à Saint-Ouen dans le mix énergétique de la CPCU. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DF 19-1]


Subvention (65.000 euros) avec avenant à la convention avec l'association Ensemble Intercontemporain (19e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DAC 221-1]


Subvention (7.000 euros) à l'association Treize Ter (11e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DAC 151-1]


Subvention (12.000 euros) et convention avec l'association DELIDEMO (12e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DAC 227-1]


Lancement et signature, dans le cadre de groupements de commandes, des marchés à bons de commande mono-attributaire en trois (3) lots séparés, pour les prestations de vérification des installations électriques. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DA 13-1]


Autorisation d'affectation hypothécaire et avenant n°2 au BEA avec la SAS de la Halle Secrétan, concernant la Halle Secrétan (19e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DDEEES 1-1]


Approbation du principe de la conclusion d'un protocole d'accord pour l'indemnisation du groupement Arpentère paysagiste mandataire/ SCB Economie/ LASA dans le cadre de l'aménagement du jardin sonore 14/16, rue de l'Hôtel-de-Ville (4e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DEVE 47-1]


Convention d'occupation du domaine public portant sur le terre-plein situé en aval du pont Alexandre III (7e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DF 13-1]


Subvention (130.000 euros) et avenant à la convention avec l'association Atelier de Paris - Carolyn Carlson (12e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DAC 98-1]


Signature d'un protocole d'entente et d'une convention de coopération avec la Ville de San Francisco. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DGRI 22-1]


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