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Subventions (1.182.140 euros), avenant et convention avec l'établissement public Maison des Pratiques Artistiques Amateurs (6e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DAC 172-1]


Contrat d'occupation du domaine public avec la société Total pour l'exploitation d'une station-service avenue de la Porte de Saint Cloud (16e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DVD 69-1]


Cession du Château de Bellefontaine situé à 77920 Samois-sur-Seine et à 77210 Avon. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DU 68-1]


Subvention (5.000 euros) à la Société unipersonnelle à Responsabilité Limitée Madamelune (20e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DAC 190-1]


Approbation des modalités de lancement et d'attribution d'un marché de nettoyage des séparateurs à hydrocarbures et des fosses de dessablement des garages et ateliers de la Ville de Paris et traitement des déchets industriels Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DPE 36-1]


Subvention (4.000 euros) à l'association Institut de Théologie Orthodoxe Saint-Serge (19e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DAC 179-1]


Versement de la cotisation pour 2013 (3.000 euros) de la Ville de Paris à l'Association des Villes Marraines. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 SG 5-1]


Subvention (54.500 euros) et avenant avec l'association La Maison Ouverte (13e) Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DAC 44-1]


Lancement de marchés à bons de commande pour la location de salles équipées et de prestations associées destinées au déroulement d'épreuves écrites et orales organisées par la Ville de Paris en 4 lots séparés et d'attribution des lots 1 et 2 . Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DRH 30-1]


Approbation de l'intégration de nouveaux signataires dans le contrat de bassin 2010-2015 "pour le retour de la biodiversité et de la baignade en Marne". Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DPE 32-1]


Convention avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour la mise en oeuvre de décanteurs sur la voie Georges Pompidou (4e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 SG 109-1]


Principe de délégation de service public pour l'entretien et l'exploitation du parc de stationnement Anvers (9e) pour une durée de 8 ans. Lancement de la consultation et accomplissement de tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DVD 34-1]


Signature de l'avenant n° 7 à convention entre la Ville de Paris et le SIAAP relative aux dispositions retenues pour la mise en oeuvre de leurs missions respectives de service public d'assainissement. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DPE 41-1]


Convention avec les associations Graine de partage et Dardard pour l'installation d'un rucher dans le jardin de Reuilly (12e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DEVE 35-1]


Lancement et signature dans le cadre de groupements de commandes, des marchés à bons de commande mono-attributaires en trois (3) lots séparés, pour les prestations de maintenance et réparation des transformateurs. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DA 14-1]


Communication de la liste de marchés attribués du 11 février 2013 au 22 mars 2013. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DAJ 10-1]


Adhésion à l'association scientifique et technique pour l'eau et l'environnement (ASTEE) et versement des cotisations au titre de l'année 2013. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DPE 30-1]


Subvention (150.000 euros) et convention avec l'association La Dalle aux chaps (20e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DAC 218-1]


Approbation des principes d'aménagement d'une aire de jeux de ballons, accessible depuis la rue, dans le square Séverine (20e) et d'une dépose de déclaration préalable de travaux. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DEVE 60-1]


Signature d'une convention d'occupation temporaire du domaine public avec la société MultiToll dans le cadre d'une expérimentation à Paris (20e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2013 [2013 DVD 82-1]


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