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Avis du Conseil de Paris sur les questions importantes du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2013 [2013 DPE 37-1]


Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein de la Société anonyme d’HLM « COALLIA Habitat » (ex AFTAM Habitat). Déliberation / Conseil général / AVRIL 2013 [R. 7]


relatif à la santé maternelle et infantile à Paris. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2013 [V G10]


en réponse au voeu n° 5 G relatif à l'avenir de l'hôpital Bichat. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2013 [V G13]


relatif à la maternité de Cochin Port-Royal et à l'ensemble des hôpitaux publics. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2013 [V G11]


relatif à la maternité de Cochin Port-Royal et à l'ensemble des hôpitaux publics. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2013 [V G12]


relatif à une étude d'impact de la contribution d'Action Logement au Département de Paris. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2013 [V G15]


relatif à la communication du nombre de demandeurs de logements sociaux. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2013 [V G16]


en réponse à l'amendement n° 7 G relatif à la répartition des logements locatifs sociaux. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2013 [V G14]


Liste des membres présents - Conseil général Déliberation / Conseil général / AVRIL 2013 [Liste des membres présents - Conseil général]


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