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Déliberation
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Création "d'un fonds vert des villes et des collectivités". Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 GEP 1-1]


Restructuration d’un FTM en résidence sociale 31-33 rue de la Duée (20e) – Modification des prêts garantis par la ville (2.148.279 euros) demandée par ADOMA pour 88 logements PLAI Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DLH 73-2]


Réaménagement d'une partie de la dette de la RIVP. Garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DLH 79-1]


Participations avec l’« Association Nationale de Réadaptation Sociale » pour son Service Insertion Jeunes (9e) et sa Permanence d’Accueil jeunes (20e). Déliberation / Conseil général / AVRIL 2015 [2015 DASES 192-1]


Maintenance et assistance sur les systèmes développés sous SAP et convention de groupement de commandes -Modalités-Autorisation-Signature Déliberation / Conseil général / AVRIL 2015 [2015 DSTI 6-1]


Autorisation donnée à la Maire de Paris de signer les contrats de rachat de la production électrique des installations créées à l’occasion des travaux conduits par la DPA et leurs éventuels avenants. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DPA 8-1]


Mise à jour du règlement et du barème des participations familiales de la prestation des Internats Scolaires et Professionnels du département de Paris. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2015 [2015 DASES 297-1]


Résiliation : Prestations de traiteur pour les réceptions organisées par les services en charge de l’évènementiel et du protocole au sein de l'Hôtel de Ville. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DICOM 7-1]


Subvention (34.000 euros) et convention avec l'association Inter Service Migrants pour l'action de son service juridique Info Migrants. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2015 [2015 DASES 177-1]


Subvention (1.500 euros) à l'association Dumas-Réunion (20e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DJS 199-1]


Convention avec l’association Léo Lagrange Nord suite à la fusion/absorption de l’association Léo Lagrange Ile de France gestionnaire du centre social Maurice Noguès (14e). Déliberation / Conseil général / AVRIL 2015 [2015 DASES 212-1]


Subvention (200.000 euros) et avenant à la convention 2013-2015 pour l’incubateur au féminin Paris pionnières Déliberation / Conseil général / AVRIL 2015 [2015 DDEEES 35-1]


Subvention (88.000 euros) et avenant à convention avec l’association Les Amis du Bus des Femmes (20e) Déliberation / Conseil général / AVRIL 2015 [2015 DASES 55-1]


Subventions (3.000 euros) à 3 associations sportives locales (8e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DJS 8-1]


Conseil d’administration de la SAEPOPB- Rémunération annuelle de la présidente, représentante du Conseil de Paris. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DDCT 34-1]


Centre de remise en forme Alfred Nakache (20e) - Avenant n°1 à la convention d'occupation du domaine public. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DJS 163-1]


Création d’un comité de suivi pluraliste du programme de création des 5000 places pour l’accueil collectif de la petite enfance à Paris. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DFPE 387-1]


Subvention (30.000 euros) et convention avec CARE France pour un programme d’aide d’urgence aux populations sinistrées au Vanuatu par le typhon Pam Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DGRI 16-1]


Terrain 6 rue Emille Levassor (13e) - Convention d'occupation du domaine public avec l'association Garef-Paris. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DJS 195-1]


Convention de partenariat avec l'Agence Française de Développement (AFD) Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DGRI 15-1]


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