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Déliberation
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Fixation de la nature des épreuves, des modalités et des programmes des examens professionnels d’accès aux grades de classe supérieure et excep. des assistants spécialisés des bibliothèques et musées Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DRH 15-1]


Subvention (3.500 euros) à l’association Adéquations (10e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 SG 38-1]


Subvention (5.000 euros) à l’association Pulsart (93100 Montreuil ). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 SG 36-1]


Subvention (37.500 euros) et convention avec l’association Jeunes Talents Cirque Europe (19e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DAC 23-1]


Ilot Scolaire Croisset (18e) - Vente après déclassement d’une parcelle - Achat en l'état futur d'achèvement d’un restaurant universitaire à Paris-Habitat-OPH Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DU 84-2]


Subvention (238 000 euros) à 34 associations et conventions au titre de l’intégration, pour des projets visant à favoriser l’accès aux droits. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DDCT 15-1]


Subvention (8.000 euros) à l’association Carré de la Porte Montmartre (18e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DDEEES 26-1]


Secteur Saussure (17e) - Vente après déclassement d'un terrain 116/P, 120-124 rue de Saussure et acquisition d'une emprise 116/Z rue de Saussure à Espaces Ferroviaires Aménagement. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DU 21-1]


Délimitation d'une parcelle appartenant au domaine public communal à Gentilly (94) Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DU 98-1]


Ravalement de façade et rénovation de toiture 24-26 rue de Châtillon (14e) - Autorisations d'urbanisme. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DLH 77-1]


Subvention (15.000 euros) et convention pluriannuelle d’objectifs avec l’association Décor sonore (93300). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DAC 29-1]


Subvention (30.053 euros) et avenant n° 2 avec l'association Saint Simon pour le jardin d'enfants Les Lutins (7e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DFPE 160-1]


Appel d’offres ouvert - Marché de fourniture d’amendements et engrais pour l’entretien des différents espaces verts et du centre de production horticole de la Ville de Paris Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DEVE 54-1]


Subvention (1.870.000 euros) et avenant à convention avec l’association Paris-Ateliers (4e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DAC 243-1]


Subvention (15.000 euros) à l’association Compagnie Les Toupies (12e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DAC 162-1]


Convention de groupement de commandes avec les services Etat concernant les prestations de câblage courant faible. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 PP 14-1]


Extension du Tramway à la Porte d'Asnières (17e et 18e). Convention de coordination entre maîtres d'ouvrage (RATP) relative aux modalités de pilotage du projet. . Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DVD 68-1]


Subvention (6.000 euros) à l’Association Paris Polar (13e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DAC 207-1]


Subvention (3.000 euros) à la Coordination Lesbienne en France (CLF) (12e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 SG 29-1]


Schéma directeur de rénovation-restructuration du lycée-collège Jacques DECOUR (9e)-Avenant n°2 au marché de maîtrise d’oeuvre Déliberation / Conseil général / AVRIL 2015 [2015 DASCO 54-1]


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