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Déliberation
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Canal Saint-Martin. Dépôt d'une demande de permis de construire pour la réhabilitation d'ouvrages dans le cadre du chômage. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DVD 110-1]


Réhabilitation lourde de 19 logements PLA-I 16 rue du Roi d’Alger (18e)-Modification de la garantie de la Ville (49.750 €) sollicitée par FREHA Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DLH 61-1]


Groupement de commande pour des prestations de transport aérien relatif aux congés bonifiés. Modalités de passation. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DRH 28-1]


Subvention (40.000 euros) et avenant n°1 avec l'association Médecins du Monde (18e) Déliberation / Conseil général / AVRIL 2015 [2015 DASES 88-1]


Subventions (11 000 euro) à l' Association Française d’expression artistique MUSIKA DANSE, l'association MOBILE EN VILLE, participation et convention (30 000 euros) avec ESCAPADE LIBERTE MOBILITE. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2015 [2015 DASES 318-1]


Marché à bons de commande pour l'exploitation et la maintenance d’installations de génie climatique d’équipements départementaux-Modalités de passation. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2015 [2015 DPA 3-1]


Fixation : nature des épreuves modalités et programmes examens professionnels d’accès aux grades de classe supérieure et exceptionnelle des secrétaires administratifs adm. générale et action éducative Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DRH 16-1]


Dispositif de suivi de la fréquentation des ENT-Convention entre l’Etat - Académie de Paris, le Département de Paris et la Caisse des Dépôts et Consignations. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2015 [2015 DASCO 47-1]


Subvention et convention pluriannuelle d'objectifs avec l'association Cirque Ici (9e) Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DAC 28-1]


Construction d’un Foyer d’Accueil Médicalisé 66/68 rue des Plantes (14e) - Modification de la garantie de la Ville (12.091.000 €) demandée par Résidences Sociales de France pour 66 logements PLUS Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DLH 70-1]


Subvention (2 000 euros) à l’association Office pour la Formation des Animateurs de Centres de Vacances (5e) Déliberation / Conseil général / AVRIL 2015 [2015 DASCO 43-1]


Construction de logements sociaux 153 rue Championnet (18e) – Réitération de la garantie de la Ville (1.893.529 €) demandée par Batigère Ile-de-France pour 13 logements PLUS. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DLH 69-1]


Cimetière de Belleville 40 rue du Télégraphe (20e) - Démolition d'un local annexe - Autorisations d'urbanisme Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DLH 35-1]


Convention de mise à disposition de l'association PIMMS de Paris d'un local 3bis, rue Jacques Kablé (18è). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DDCT 31-1]


Subvention (100.000 euros) et avenant avec l'association AREMEDIA (10e) Déliberation / Conseil général / AVRIL 2015 [2015 DASES 314-1]


Ilot Scolaire Croisset (18e) - Vente après déclassement d’une parcelle - Achat en l'état futur d'achèvement d’un restaurant universitaire à Paris-Habitat-OPH Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DU 84-1]


Subventions à l'association BAPIF (35.000 euros) et ASA (80.000 euros), participation à La Chorba (237.300 euros) - conventions et avenant. Déliberation / Conseil général / AVRIL 2015 [2015 DASES 140-1]


Autorisation de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres de la ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 PP 17-1]


Subvention (110.000 euros) et convention avec l’association Je. Tu. Il … (17e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 SG 33-1]


Construction d'un EHPAD comportant 67 logements PLS 71 rue de Picpus (12e)-Prêt garanti par la Ville (9.000.000 euros) demandé par la Congrégation des Petites Sœurs des Pauvres Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2015 [2015 DLH 44-2]


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