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Annexe n° 1-26 Débat / Conseil municipal / AVRIL 2019


Débat / Conseil municipal / AVRIL 2019


2019 DVD 50 - Engins à deux ou trois roues en libre-service sans station d'attache. Fixation des tarifs de redevance d'occupation temporaire du domaine public. Voeu déposé par le groupe Communiste - Front de Gauche relatif à l'insertion de clauses sociales et environnementales. Voeu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la création d'un code de la rue. Voeu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif au lancement d’un appel à concurrence pour les locations de trottinettes. Voeu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à l’interdiction de circulation des trottinettes sur les trottoirs. Voeu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la limitation du nombre de trottinettes sans station d’attache. Voeu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la verbalisation de tous les deux-roues circulant sur les trottoirs en infraction au Code de la route. Voeu déposé par le groupe les Républicains et Indépendants relatif à la création d’une carte des zones de stationnement pour les engins à deux ou trois roues. Voeu déposé par le groupe UDI-MODEM relatif à la régulation des services de mobilité en flotte libre. Voeu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif aux Engins de déplacement personnel. Voeu déposé par le groupe Parisiens, Progressistes, Constructifs et Indépendants relatif à la sanctuarisation des trottoirs et au partage de l'espace public. Voeu déposé par le groupe Démocrates et Progressistes relatif à un budget annexe des mobilités. Voeu déposé par Mme SIMONNET relatif à une interdiction du "free-floating". Voeu déposé par l'Exécutif. Débat / Conseil municipal / AVRIL 2019


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