Subventions ( 389 351 euros) prorogationet avenants à l’Association des Parents d'Elèves des Jardins d'Enfants Franco-Allemands – AJEFA (10e) pour ses 5 établissements d’accueil de la petite enfance.
Déliberation /
Conseil municipal /
AVRIL 2019
[2019 DFPE 102-1]
Projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) - Avis du Conseil de Paris.
Déliberation /
Conseil municipal /
AVRIL 2019
[2019 DPE 6-1]
Projet de création de la ZAC Python-Duvernois (20e) - Bilan de la concertation - Traité de concession par anticipation. Avis du conseil sur l'étude d'impact et le dossier de création de ZAC.
Déliberation /
Conseil municipal /
AVRIL 2019
[2019 DU 48-4]
Subventions (5 090 336 euros) et conventions avec 89 structures menant des actions d’insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA et d’autres publics fragiles.
Déliberation /
Conseil municipal /
AVRIL 2019
[2019 DAE 11-1]