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Approbation d’une convention de reconnaissance mutuelle des évaluations de l’autonomie des personnes âgées avec la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse (CNAV). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DASES 95-1]


Subvention (5.000 euros) et convention avec l’Association Les amis des combattants en Espagne républicaine. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DAC 485-1]


Subvention ( 5.000 euros) et convention avec l’association Centre audiovisuel Simone de Beauvoir Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DAC 623-1]


Subvention (30.000 euros) et convention avec le Comité départemental de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants d'Algérie, Maroc et Tunisie Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DAC 488-1]


Subvention (5.000 euros) à l'association Mémo-Arts Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DAC 483-1]


Subventions (124.000 euros) et convention avec 6 associations pour des kits d'hygiène à destination des sans abri. Budget participatif 2016. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DASES 64-1]


Subvention (15.000 euros) avec le Comité Parisien de la Libération. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DAC 487-1]


Subvention (3.000 euros) avec l’association Ceryx au titre de l’égalité femmes - hommes. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DDCT 42-1]


Subventions et conventions avec cinq associations pour l’animation et le développement d’ateliers en direction des professionnel.le.s de l’accueil individuel dans le cadre des relais d’assistant.e.s Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DFPE 147-1]


Subvention (1.000 euros) à la Société de l'histoire de Paris et de l'Ile de France. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DAC 484-1]


Modification de la délibération 2018 DDCT 90 fixant les redevances liées à l’occupation temporaire de certains espaces de la mairie du 16e arrondissement Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DDCT 45-1]


Contrat de cession de marques par la société Le Jardin d'Acclimatation au profit de la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DAJ 3-1]


Approbation du Projet Réseau EIF-FEL (« Fonds Asile Migration Intégration » (FAMI) - programmation 2014-2020), conventions pluriannuelles de partenariat, subvention (179 417 € / 2019) Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DDCT 25-1]


Modification de la délibération du 6 juillet 2017 fixant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel en faveur des personnels . Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DRH 24-1]


Signature d’une convention d'occupation du domaine public pour l'occupation et l'exploitation d'une emprise située sur les berges de la Seine en aval de la Culée gauche du Pont Alexandre III - 7ème Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DFA 21-1]


Lancement d’une procédure de renouvellement de délégation de service public relative à l’exploitation de l’établissement d’accueil collectif de petite enfance situé 9 impasse Barrier à Paris 12ème Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DFPE 100-1]


Subvention (12.500 euros) et convention avec l’association Mémoire des Résistants Juifs de la M.O.I. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DAC 473-1]


Approbation du contrat de cession de droits d'auteur sur les fontaines du Rond-Point des Champs-Elysées au profit de la Ville de Paris par le Fonds pour Paris Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DAJ 4-1]


Subvention (1.000 euros) à l’Association des Familles de Compagnon de la Libération Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DAC 477-1]


Subventions (543.000 euros) à 60 associations et 16 conventions dans le cadre de l'appel à projets "Initiatives étudiantes à Paris". Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2019 [2019 DAE 29-1]


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