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Déliberation
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Avenants pour la prolongtion de conventions industrielles de formation par la recherche avec l'ANRT et de contrats de collaboration avec des laboratoires de recherche. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DAE 42-1]


Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DAE 96-1]


Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Montant : 241 597,71 euros Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DVD 38-1]


Subvention (27 282 €) et avenant n° 6 avec l'association Les Petits Lardons (10e) pour la crèche parentale (10e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DFPE 71-1]


Signature de conventions d’occupation du domaine public : activités commerciales sur des emplacements durables du domaine public Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DAE 82-1]


Déficits des régies. Demandes en décharge de responsabilité ou en remise gracieuse. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DFA 17-1]


Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3 - SARL PETRAL Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DAE 87-1]


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