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Acquisition et cession d’emprises de voirie entre la Ville de Paris et SNCF Réseau pour l’élargissement du pont rail rue d’Aubervillers (18e et 19e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DU 51-2]


Acquisition et cession d’emprises de voirie entre la Ville de Paris et SNCF Réseau pour l’élargissement du pont rail rue d’Aubervillers (18e et 19e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DU 51-1]


Ligne de bus de quartier Brancion-Commerce (15e) - Avenant n°1 à la convention de délégation de compétence d'IDFM Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DVD 8-1]


Tarifs applicables aux activités accueillies au sein de l’immeuble communal 4, place du Louvre (1er). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DJS 90-1]


Subvention (20.000 euros) à l’association Musique Ensemble XXe (20e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DAC 281-1]


Centres Paris Anim' Château Landon, Granges aux Belles, Jean Verdier et Espace Jemmapes (10e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements - Approbation du principe de passation Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DJS 81-1]


Servitude de vue au profit de la société Axone Promotion au 42 rue des Poissonniers (18e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DU 57-1]


Convention de coopération relative aux enjeux de prévention et de sécurité entre la Ville de Paris et la Ville d’Issy-les-Moulineaux Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 SG 12-1]


Subvention (6.000 euros) à l'association AWARE - Archives of Women Artists, Research and Exhibitions. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DAC 388-1]


40e anniversaire de l'élection de F. Mitterrand Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DICOM 16-1]


Aménagements de voirie en faveur de l’accessibilité des points d’arrêt des bus. Demande de subventions auprès d’Ile-de France Mobilités. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DVD 44-1]


Réitération, modification et demande de garantie d’emprunt finançant divers programmes de logement social de la RIVP Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DLH 77-2]


Subvention (4.000 euros) à l’association Groupe Histoire Architecture Mentalités Urbaines (G.H.A.M.U.) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2019. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DAC 379-1]


9 rue de Courcelles 75008 - Remplacement menuiseries extérieures - autorisation administrative d'urbanisme Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DLH 71-1]


Réitération des garanties d’emprunt finançant des opérations de logement social de Paris Habitat. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DLH 33-2]


Rachat du programme situé 6-8 rue Bellot (19e) par COALLIA Habitat– Octroi de la garantie d'emprunt par la Ville de Paris pour un Prêt Transfert de Patrimoine (710.148 euros) Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DLH 18-1]


Mise en œuvre du dispositif "Pass Jeunes" pour l'année 2021. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DJS 89-1]


Location de l'immeuble 31, rue Pouchet (17e) à ELOGIE-SIEMP - Bail emphytéotique Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DLH 52-1]


Signature du PACTE Bois-Biosourcés portée par la FIBOIS Ile-de-France. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DCPA 8-1]


Subvention (3.000 euros) à l'association Pianestival (Paris Centre) Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DAC 288-1]


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