relatif aux recommandations émises par la Conférence citoyenne sur la régulation des meublés touristiques.
Déliberation /
Conseil municipal /
AVRIL 2021
[V .123]
relatif aux conditions dans lesquelles doit se dérouler la campagne de vaccination contre la Covid-19.
Déliberation /
Conseil municipal /
AVRIL 2021
[V .122]
Convention entre la Ville de Paris et l'établissement public territorial Plaine Commune fixant les modalités d'aménagement paysager, d'entretien et d'exploitation des berges du canal Saint-Denis.
Déliberation /
Conseil municipal /
AVRIL 2021
[2021 SG 16-1]
relatif à la détention et à la demande de transfèrement de Fabien AZOULAY, citoyen français emprisonné en Turquie.
Déliberation /
Conseil municipal /
AVRIL 2021
[V .125]
Projet d’aménagement des abords de la Cathédrale Notre-Dame-de-Paris (4e) - Approbation de la réalisation de l’opération
Déliberation /
Conseil municipal /
AVRIL 2021
[2021 SG 20-1]
Indemnisation amiable de MAIF, subrogée dans les droits de son assuré, en réparation du préjudice subi suite à un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation /
Conseil municipal /
AVRIL 2021
[2021 DASCO 27-1]
Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3. Montant : 3 000 € - SAS CAR PARTNER
Déliberation /
Conseil municipal /
AVRIL 2021
[2021 DAE 88-1]
Indemnisation amiable d’une entreprise en raison des préjudices subis du fait des travaux d’extension du tramway T3 - COIFFEURS CREATEURS ASSOCIES
71 boulevard Gouvion Saint-Cyr (17e)
Déliberation /
Conseil municipal /
AVRIL 2021
[2021 DAE 106-1]
