Acquisition et cession d’emprises de voirie entre la Ville de Paris et SNCF Réseau pour l’élargissement du pont rail rue d’Aubervillers (18e et 19e).
Déliberation /
Conseil municipal /
AVRIL 2021
[2021 DU 51-2]
Acquisition et cession d’emprises de voirie entre la Ville de Paris et SNCF Réseau pour l’élargissement du pont rail rue d’Aubervillers (18e et 19e).
Déliberation /
Conseil municipal /
AVRIL 2021
[2021 DU 51-1]
Ligne de bus de quartier Brancion-Commerce (15e) - Avenant n°1 à la convention de délégation de compétence d'IDFM
Déliberation /
Conseil municipal /
AVRIL 2021
[2021 DVD 8-1]
Tarifs applicables aux activités accueillies au sein de l’immeuble communal 4, place du Louvre (1er).
Déliberation /
Conseil municipal /
AVRIL 2021
[2021 DJS 90-1]
Centres Paris Anim' Château Landon, Granges aux Belles, Jean Verdier et Espace Jemmapes (10e) - Délégation de service public pour la gestion des équipements - Approbation du principe de passation
Déliberation /
Conseil municipal /
AVRIL 2021
[2021 DJS 81-1]
Servitude de vue au profit de la société Axone Promotion au 42 rue des Poissonniers (18e).
Déliberation /
Conseil municipal /
AVRIL 2021
[2021 DU 57-1]
Convention de coopération relative aux enjeux de prévention et de sécurité entre la Ville de Paris et la Ville d’Issy-les-Moulineaux
Déliberation /
Conseil municipal /
AVRIL 2021
[2021 SG 12-1]
Subvention (6.000 euros) à l'association AWARE - Archives of Women Artists, Research and Exhibitions.
Déliberation /
Conseil municipal /
AVRIL 2021
[2021 DAC 388-1]
Aménagements de voirie en faveur de l’accessibilité des points d’arrêt des bus. Demande de subventions auprès d’Ile-de France Mobilités.
Déliberation /
Conseil municipal /
AVRIL 2021
[2021 DVD 44-1]
Réitération, modification et demande de garantie d’emprunt finançant divers programmes de logement social de la RIVP
Déliberation /
Conseil municipal /
AVRIL 2021
[2021 DLH 77-2]
Subvention (4.000 euros) à l’association Groupe Histoire Architecture Mentalités Urbaines (G.H.A.M.U.) dans le cadre de la convention pluriannuelle d’objectifs 2019.
Déliberation /
Conseil municipal /
AVRIL 2021
[2021 DAC 379-1]
Réitération des garanties d’emprunt finançant des opérations de logement social de Paris Habitat.
Déliberation /
Conseil municipal /
AVRIL 2021
[2021 DLH 33-2]
Rachat du programme situé 6-8 rue Bellot (19e) par COALLIA Habitat– Octroi de la garantie d'emprunt par la Ville de Paris pour un Prêt Transfert de Patrimoine (710.148 euros)
Déliberation /
Conseil municipal /
AVRIL 2021
[2021 DLH 18-1]
