Avis sur les projets d’arrêté des communes limitrophes de la Ville de Paris instaurant une zone à faibles émissions
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Conseil municipal /
AVRIL 2021
[2021 SG 19-1]
Subventions (622.000 euros) à 5 associations participant à l’information des parisiennes et parisiens sur le logement et l'habitat et améliorant l’accès aux droits - 2 conventions triennales.
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Conseil municipal /
AVRIL 2021
[2021 DLH 59-1]
Garantie d’un prêt PLS, souscrit dans le cadre d’un refinancement par BATIGERE EN ILE DE France et finançant une opération de logement social dans le 13e arrondissement
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AVRIL 2021
[2021 DLH 44-1]
Prolongement du Tramway T3 à la Porte Dauphine (16e et 17e). Modalités de remboursement de nuitées d'hôtel en cas de travaux bruyants.
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Conseil municipal /
AVRIL 2021
[2021 DVD 53-1]
Contribution financière (300.000 euros) à la Foncière de la Ville de Paris, organisme de foncier solidaire.
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AVRIL 2021
[2021 DLH 17-1]
Réalisation d’une matériauthèque pour la construction écologique par l’Agence Parisienne du Climat, dans le cadre du budget participatif - Subvention (24.900 euros).
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AVRIL 2021
[2021 DLH 68-1]
6, rue d’Aboukir (2e) – Autorisation de signature d’un protocole transactionnel avec ENEDIS au terme d’un bail commercial
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AVRIL 2021
[2021 DLH 74-1]
Réaménagement d’une partie de la dette financière d’ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie d'emprunts par la Ville de Paris.
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AVRIL 2021
[2021 DLH 54-1]
Fixation du tarif de redevance d’occupation du domaine public pour les stands de vente dans le cadre des expositions de la Ville de Paris au sein de la salle Saint-Jean de l’Hôtel de Ville.
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AVRIL 2021
[2021 DICOM 13-1]
Subvention (20 199 €) et avenant n° 6 avec l'association La Maison de l’Enfance (16e) pour la halte-garderie (16e).
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AVRIL 2021
[2021 DFPE 73-1]
Approbation du contrat de DSP pour la gestion de la piscine Suzanne-Berlioux (Paris Centre) et autorisation donnée à Mme la Maire de Paris de signer ledit contrat
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AVRIL 2021
[2021 DJS 79-1]
Mise à disposition de biens. Avenant n° 9 à la convention du 16 février 1971 et convention entre la Ville de Paris et le SIAAP.
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AVRIL 2021
[2021 DPE 16-1]
Diminution du nombre de représentants de la Société d’économie mixte d’aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP).
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AVRIL 2021
[2021 DDCT 28-1]
Développement d’activités partagées et ludiques parents-enfants les samedis matin dans des établissements d'accueil de la Petite Enfance. Subventions (142.273 €) et conventions avec 17 associations.
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AVRIL 2021
[2021 DFPE 119-1]
Subvention (67 015 €) et avenant n° 6 avec l'association Grenadine et Menthe à l'Eau (19e) pour la crèche parentale (19e)
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AVRIL 2021
[2021 DFPE 60-1]
