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Avis sur les projets d’arrêté des communes limitrophes de la Ville de Paris instaurant une zone à faibles émissions Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 SG 19-1]


GPIS Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DPSP 6-1]


Subventions (622.000 euros) à 5 associations participant à l’information des parisiennes et parisiens sur le logement et l'habitat et améliorant l’accès aux droits - 2 conventions triennales. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DLH 59-1]


Garantie d’un prêt PLS, souscrit dans le cadre d’un refinancement par BATIGERE EN ILE DE France et finançant une opération de logement social dans le 13e arrondissement Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DLH 44-1]


Prolongement du Tramway T3 à la Porte Dauphine (16e et 17e). Modalités de remboursement de nuitées d'hôtel en cas de travaux bruyants. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DVD 53-1]


Contribution financière (300.000 euros) à la Foncière de la Ville de Paris, organisme de foncier solidaire. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DLH 17-1]


Réalisation d’une matériauthèque pour la construction écologique par l’Agence Parisienne du Climat, dans le cadre du budget participatif - Subvention (24.900 euros). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DLH 68-1]


6, rue d’Aboukir (2e) – Autorisation de signature d’un protocole transactionnel avec ENEDIS au terme d’un bail commercial Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DLH 74-1]


Réaménagement d’une partie de la dette financière d’ELOGIE-SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie d'emprunts par la Ville de Paris. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DLH 54-1]


Acquisition d'un local commercial 4 rue Dejean (18e) Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DU 53-1]


Fixation du tarif de redevance d’occupation du domaine public pour les stands de vente dans le cadre des expositions de la Ville de Paris au sein de la salle Saint-Jean de l’Hôtel de Ville. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DICOM 13-1]


Subvention (20 199 €) et avenant n° 6 avec l'association La Maison de l’Enfance (16e) pour la halte-garderie (16e). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DFPE 73-1]


Avenants aux conventions relatives au "Fonds Résilience Ile de France et collectivités" Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DAE 89-1]


Approbation du contrat de DSP pour la gestion de la piscine Suzanne-Berlioux (Paris Centre) et autorisation donnée à Mme la Maire de Paris de signer ledit contrat Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DJS 79-1]


Mise à disposition de biens. Avenant n° 9 à la convention du 16 février 1971 et convention entre la Ville de Paris et le SIAAP. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DPE 16-1]


Diminution du nombre de représentants de la Société d’économie mixte d’aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP). Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DDCT 28-1]


Développement d’activités partagées et ludiques parents-enfants les samedis matin dans des établissements d'accueil de la Petite Enfance. Subventions (142.273 €) et conventions avec 17 associations. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DFPE 119-1]


Grands Prix de la Création de la Ville de Paris 2021 Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DAE 63-1]


Subvention (67 015 €) et avenant n° 6 avec l'association Grenadine et Menthe à l'Eau (19e) pour la crèche parentale (19e) Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DFPE 60-1]


Cotisations à plusieurs réseaux internationaux de villes au titre de 2021. Déliberation / Conseil municipal / AVRIL 2021 [2021 DGRI 4-1]


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