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Decembre 1995

Conseil Général

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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris et la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitat social français" une convention tripartite relative aux conditions de réservation à des allocataires parisiens du R.M.I. de 7 logements dans l'immeuble situé 10, rue de l'Abbé-Carton (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 445-2°]

Fixation du prix de vente des publications du Centre de formation et de documentation sanitaires et sociales de Paris, 15, rue de Chaligny (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 434]

Fixation et règlement des honoraires des avocats et des avoués du Département de Paris au titre de l'année 1995 (2e semestre). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 417]

Fixation de l'échelonnement indiciaire applicable aux grades provisoires de secrétaire administratif en chef, de secrétaire des services extérieurs de classe fonctionnelle et de conseiller social en chef du Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 438]

Subventions à des collèges et lycées parisiens au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 444]

Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GR. 110]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de défendre à la procédure intentée par Melle Virginie MUSTIOLI devant le Conseil de Prud'hommes de Paris, en vue d'obtenir le paiement par le Département de Paris d'une indemnité de fin de contrat et d'agir, le cas échéant, en appel, voire en cassation. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 440]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques" (14e) une convention pour son service d'auxiliaires de vie. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 423-1°]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres européen, pour l'entretien de matériels de radiologie installés dans les centres médico-sociaux de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 429]

Majoration du prix de pension des boursiers de l'Oeuvre interdépartementale de l'Internat primaire et professionnel. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 426]

Subvention exceptionnelle à l'association "Nayoua" (5e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 357]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen pour la maintenance des applications de gestion de l'aide sociale légale "PARISIS Instruction" et "PARISIS Compta". - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 419]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Groupement d'intérêt public "S.A.M.U. social de Paris" une convention. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 453]

Budget modificatif n° 2 des établissements départementaux de 1995. MM. Philippe LAFAY et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 432]

Subvention à l'association "Le Kiosque Infos Sida" (4e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 457]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GR. 109]

Budget d'investissement du Département de Paris. -Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sur les arrêtés d'engagement du budget d'investissement du Département de Paris pris entre le 2 mai et le 30 novembre 1995. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 436]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Association des paralysés de France (13e) une convention pour son service d'auxiliaires de vie. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 423-2°]

Budget d'investissement du Département de Paris de 1995. -Décision modificative n° 4. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 437]

Subvention d'investissement à l'association "Ressources - Réflexion - V.I.H." (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 456-1°]