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Decembre 1995

Conseil Général

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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de logiciels, de services divers liés à la mise en oeuvre de ces logiciels et à leurs maintenances pour les besoins de la Sous-Direction des Actions familiales et éducatives de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé en matière d'aide sociale à l'enfance. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 424]

Subvention d'investissement à l'Association pour le logement des jeunes travailleurs pour l'achat de mobilier destiné à son foyer "Paris Santé", 64, rue de la Santé (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 448]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession de la propriété départementale située 71, route de Lormes à Avallon (Yonne). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 422]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec les sociétés "TOP" et "S.M.A.B.T.P." un protocole d'accord en vue de l'indemnisation du Département de Paris en raison des désordres apparus à la suite du dégât des eaux survenu le 18 mars 1994 dans l'immeuble de la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé, 94-96, quai de la Rapée (12e). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 416]

Subvention d'investissement à l'association "Coeur de femmes" pour l'aménagement de ses locaux destinés à accueillir des allocataires parisiens du R.M.I., 4, rue Fulton (13e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 446-2°]

Subvention d'investissement à la société anonyme d'H.L.M. "L'Habitat social français" pour la réalisation d'un programme de 14 logements en faveur des personnes défavorisées, 10, rue de l'Abbé-Carton (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 445-1°]

Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GR. 111]

Approbation du principe et des modalités de la réalisation des travaux d'aménagement du Centre de dépistage et d'aide à l'intégration scolaire des enfants déficients auditifs et visuels situé au centre médico-social "Saint-Marcel", 37, boulevard Saint-Marcel (13e). -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié correspondant. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 428]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Centre d'action sociale de la Ville de Paris, une convention prévoyant la transformation en numéraire par les régies des sections d'arrondissement de ce dernier, des bons d'urgence signés par la Direction de l'Action sociale, de l'Enfance et de la Santé au bénéficie des usagers en grande précarité. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 451]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Coeur de femmes" une convention relative à la prise en charge globale d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 446-1°]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Parrains par'mille" une convention. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 427]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de vendre des biens immobiliers issus du legs TOUSSAINT consenti au Département de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 460]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Caisse d'allocations familiales de Paris une convention relative à la mise en place et au fonctionnement du premier module départemental d'économie familiale sur le 18e arrondissement. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 454]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Assistance et services aux associations" (19e) une convention pour son service d'auxiliaires de vie. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 423-3°]

Approbation d'une convention-type relative au fonctionnement des centres associatifs de protection infantile gérés par des sociétés mutualistes. -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec les sociétés mutualistes gestionnaires de ces centres. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 449]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la société "Pasteur-Mérieux-M.S.D.-S.N.C." un marché négocié pour la fourniture de vaccins destinés au service des vaccinations. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 418]

Budget modificatif n° 2 de 1995 du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). MM. Philippe LAFAY et Camille CABANA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 433]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Ambroise Croizat" un protocole d'accord relatif au fonctionnement du centre de protection maternelle, 9, rue des Bluets (11e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 452]

Subvention exceptionnelle au centre social "Plaisance 14" (14e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 447]

Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de procéder à la cession de la propriété départementale située 47, rue Coëffort au Mans (Sarthe). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1995 [1995 GM. 421]