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Decembre 1995

Conseil Municipal

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Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 4e arrondissement. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1828]

Subvention à la Coopérative scolaire de l'école mixte, 106, rue Compans (19e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 P. 2075]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. MONTES un contrat de transaction en vue de procéder à l'indemnisation amiable de ce dernier, suite à l'annulation d'un marché signé avec l'intéressé en vue de la création d'une école maternelle, d'une crèche et d'un lieu d'appel rue de Pommard dans la Z.A.C. "Bercy" (12e). M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1679]

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter du Préfet de Région d'Ile-de-France, au titre du Ministère de l'Intérieur, diverses subventions pour la réalisation de travaux pour des équipements municipaux. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1759]

Subvention à l'association "Paris pour les jeunes" (20e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 P. 2438]

Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris les terrains communaux situés 45, 47 et 49A, avenue d'Italie (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1895]

Subvention à la 112e Section des médaillés militaires (17e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 P. 732]

Réhabilitation en "PALULOS" de la résidence "Les Jonquilles" située 182, rue Raymond-Losserand (14e). -Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Le logement français" pour le financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1868]

Subvention à la Société de l'histoire de l'art français (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 P. 1842]

Subvention contractuelle à la Caisse des écoles du 2e arrondissement. M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1845]

Subvention à l'association "Interclub des loisirs" (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 P. 856]

Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements de la villa de Longchamp (16e). Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1882]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 R. 191]

Subvention exceptionnelle au "Stade olympique de Paris" (13e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1821]

Subvention au Centre international de séjour de Paris (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 P. 2437]

Adhésion de la Préfecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris au groupement d'achats des combustibles du Département de Paris pour une consultation collective en vue de la fourniture de fioul domestique. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1721]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. Thierry THOMAS en réparation des dommages matériels subis par l'intéressé lors d'un accident survenu sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1706]

Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements du passage Saint-Paul (4e). Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1884]

Revalorisation des tarifs des différents services offerts par la collectivité parisienne pour 1996. M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1729]

Subvention à l'Association Jean Chieze pour l'encouragement à la gravure sur bois (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 P. 1992]