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Decembre 1995

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Autorisation à la S.A.G.E., mandataire de maître d'ouvrage, de signer avec la société "S.P.E." un marché négocié et de signer un marché de coordonnateur de sécurité et de protection de la santé pour la reprise du chantier de construction du centre de secours de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris de Tremblay-en-France (Seine-Saint-Denis). -Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme complémentaire de 6.225.000 F pour financer les marchés susvisés. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1740]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la "S.E.M.-Centre" en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation de 5 logements locatifs intermédiaires situé 3, rue des Petits-Champs (1er). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1870-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports) une convention pour l'entretien et l'exploitation des installations d'éclairage et de signalisation des liaisons directes entre l'autoroute A 13 et le boulevard périphérique. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1701]

Modification, à compter du 1er mars 1996, du régime des droits d'entrée dans les jardins payants de la Ville de Paris et à la ferme Georges-Ville. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1736]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. -Affectation d'une autorisation de programme de 1.666.000 F pour financer le ravalement des façades des 7, 9 et 11, boulevard du Palais (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1720]

Subventions à des associations sportives du 16e arrondissement. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1803]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 19 à la convention signée avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la construction du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1688]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la réalisation de travaux de signalisation lumineuse dans les voies ouvertes à la circulation publique à Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1662]

Aménagement du terrain, propriété de la Société française de production, situé 22 à 48, rue des Alouettes, 6 à 20, rue Carducci et 49 à 55, rue de la Villette (19e). -Institution d'un Programme d'aménagement d'ensemble sur ladite emprise. Melle Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1879-2°]

Inscription en recettes au budget d'investissement de la Ville de Paris de subventions accordées par l'Agence des espaces verts de la Région d'Ile-de-France. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1686]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au fonctionnement de l'Ecole nationale supérieure des industries céréalières (13e). M. Claude GOASGUEN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1680]

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie du 13e (13e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 P. 2001]