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Decembre 1995
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Déliberation
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Subvention à la 112e Section des médaillés militaires (17e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 P. 732]


Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 R. 191]


Subvention exceptionnelle au "Stade olympique de Paris" (13e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 D. 1821]


Subvention au Centre international de séjour de Paris (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 P. 2437]


Subvention à la Fédération française de danse rétro (19e). M. Camille CABANA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1995 [1995 P. 1793]


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