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Decembre 1997

Conseil Municipal

Déliberation

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Subvention au Comité régional de ski de Paris et des régions nord et ouest (8e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 P. 1896]

Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY des garanties d'emprunts accordées par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement des programmes de 58 logements, 31 à 37, boulevard Bessières, de 38 logements, 1 à 5, passage Châtelet et 58, impasse Marty, et de 31 logements, 32-36, rue Jacques-Kellner (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 DLH 187-2°]

Subvention à l'association des commerçants "Les amis du village Saint-Paul" (4e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 P. 1962]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 127, rue Brancion (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 DLH 302]

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 DFAECG 82]

Subvention à l'association "Foyer club des Iles" (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1996 P. 2547]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 R. 54]

Modifications de la tarification des cimetières. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 PJEV 97]

Subvention à l'Amicale des anciens combattants de la 3e division d'infanterie algérienne, 20, rue Eugène-Flachat (17e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 P. 1830]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "MARBEN S.A." pour le contrôle qualité et l'assistance au suivi financier des projets de modernisation de la gestion technique de la Voirie. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 DVD 128]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 R. 58]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les sociétés "DADOUN", "Paris-Marchés" et le groupe "BENSIDOUN" des conventions d'affermage en vue de leur confier la gestion des marché découverts alimentaires répartis en 4 lots. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 DFAECG 67]

Subvention à l'association "La Joannaise du Gros Caillou" pour sa halte-garderie sise 11, passage Landrieu (7e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 ASES 72]

Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 17.490.000 F pour financer l'acquisition par la Ville de Paris (Préfecture de police) d'un terrain pour la construction du futur centre de secours contre l'incendie de Vincennes (Val-de-Marne). - Autorisation de signer une convention constituant promesse de vente. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 PP 14]

Subvention à l'association Jérémie, Antony (Hauts-de-Seine). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 P. 1261]

Programme municipal d'accession sociale à la propriété. - Réalisation par la S.A.G.I. de 67 logements dans la Z.A.C. "Bassin de la Villette", lot 21, (19e). - Agrément du programme. - Approbation du cahier des charges. - Fixation des prix de vente. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention tripartite et l'avenant au traité de concession de la Z.A.C. "Bassin de la Villette". M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 DLH 261]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 16 janvier 1997 signée avec l'Institut national de la recherche agronomique portant sur une collaboration scientifique et une assistance technique pour suivre et améliorer l'état des plantations en milieu urbain. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 PJEV 35]

Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY de la garantie d'emprunt accordée par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement d'un programme de réhabilitation de 25 logements situé 41, rue de la Folie-Regnault (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 DLH 216]

Subvention à l'association "Club Canarep de Paris" (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 P. 1294]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'exploitation des installations thermiques de l'ensemble des locaux abritant les services administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 PP 35]