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Decembre 1997

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Déliberation

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Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (S.I.E.M.P.). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 SGCP 7]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 21 à la convention signée avec la Régie immobilière de la Ville de Paris pour la construction du Palais omnisports de Paris-Bercy (12e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 JS 301]

Avis favorable au nouveau projet de classement et de fixation des alignements du passage Gambetta (20e). Mme Anne-Marie COUDERC, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 DAUC 182]

Subvention à l'association "Union des oeuvres du 9e arrondissement" (9e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 ASES 73]

Approbation du projet de modifications et d'adjonctions de prix aux tarifs "canaux" en vigueur pour l'année 1997. M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 DVD 143]

Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Décision modificative n° 2 de 1997. MM. Lucien FINEL et Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 DPE 126]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien et le marquage des vêtements de travail des ouvriers des Services techniques de la Propreté de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 DPE 24]

Mise à jour des délibérations prises depuis le début de la mandature et relatives au reversement d'écrêtement d'indemnités. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 SGCP 9]

Majoration du montant des allocations attribuées aux orphelins d'agents de la Ville de Paris décédés du fait du service. M. Alain DESTREM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 DRH 77]

Subvention au Comité municipal des fêtes et oeuvres de solidarité du 10e arrondissement. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 ASES 59]

Approbation du principe de la réalisation de travaux neufs et de services en télécommunication. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 DLTI 71]

Subvention exceptionnelle à l'association "Boxing club de la plaine" (15e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 JS 373]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 R. 57]

Subvention au Comité régional de ski de Paris et des régions nord et ouest (8e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 P. 1896]

Maintien au profit de la Fondation de Mme Jules LEBAUDY des garanties d'emprunts accordées par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le Nouveau Logis" en vue du financement des programmes de 58 logements, 31 à 37, boulevard Bessières, de 38 logements, 1 à 5, passage Châtelet et 58, impasse Marty, et de 31 logements, 32-36, rue Jacques-Kellner (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 DLH 187-2°]

Subvention à l'association des commerçants "Les amis du village Saint-Paul" (4e). M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 P. 1962]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir visant 2 bâtiments à usage d'habitation et de commerce situés 127, rue Brancion (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 DLH 302]

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Gérard LEBAN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 DFAECG 82]

Subvention à l'association "Foyer club des Iles" (4e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1996 P. 2547]

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1997 [1997 R. 54]