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Decembre 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une subvention au propriétaire de locaux situés 8-10, rue Saint-Bernard (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DLH 319]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 5 bennes à ordures ménagères destinées à la collecte sélective des voies de grande largeur (2 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DPE 63-3°]

Subvention exceptionnelle à l'Association sportive et culturelle de l'air (15e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 460]

Subvention au Comité départemental de la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (13e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 ASES 227]

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "Saint-Eloi", "Villiot" et "Reuilly" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 255]

Classement hiérarchique applicable aux chefs de poste des irrigations principaux de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DRH 72-2°]

Subvention à l'Ecole nationale du cirque (19e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAC 329]

Subvention exceptionnelle à l'association sportive "La Domrémy gymnastique" (13e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 437]

Subvention à l'association "Rencontres à la Cartoucherie" (12e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAC 231]

Attribution d'une concession funéraire gratuite. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 PJEV 88]

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Saint-Michel, 9, place Saint-Michel (6e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 351]

Subvention d'équipement à l'association "Quel univers inventer" (19e) pour la crèche parentale, 43, rue des Bois (19e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 ASES 192]

Subvention à l'association "Comité Perce-Neige" (Hauts-de-Seine). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 ASES 219]

Subvention à l'association "Huit novembre" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAC 347]

Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain des Grands Boulevards, de la place de la Madeleine à la place de la République (1er, 2e, 3e, 8e, 9e, 10e arrondissements). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAUC 258]

Statut particulier applicable au corps des ingénieurs économistes de la construction de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DRH 21-1°]

Voeu relatif à l'actualisation des tranches du barème de quotient familial. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 V. 10]

Subvention à l'association "Maison de la Médiation" (5e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 ASES 223]

Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l'Eau et de l'Assainissement pour l'exercice 1998. M. Lucien FINEL, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DPE 69]

Modification de la délibération D. 313, en date du 25 mars 1991, fixant les dispositions statutaires applicables aux corps des conducteurs et chefs conducteurs de machines de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DRH 70-1°]