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Decembre 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Subvention au Comité national du souvenir du Général de Gaulle (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 ASES 234]

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "La Jonquière" (17e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 267]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l'école maternelle, 18, rue Vicq-d'Azir (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DPA 279]

Voeu relatif à l'accessibilité de la ligne 92 aux personnes handicapées. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 V. 16]

DLH 346 - Lutte contre l'habitat insalubre. Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 45, rue Louis-Blanc (10e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la construction de logements P.L.A. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAUC 245]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché pour la fourniture et la livraison de mobilier informatique dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris et les établissements scolaires municipaux du second degré dans le cadre du plan "Internet". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DASCO 172]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux pour la restructuration du groupe scolaire Passy-Chernoviz (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DPA 245]

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement de l'espace jeunes Goutte d'Or (18e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 363]

Approbation du principe de la réalisation de l'opération de construction d'une école maternelle relais de 4 classes, 19-23, rue Léon (18e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DPA 269]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société coopérative d'H.L.M. "SOCOFAM" en vue du financement d'un programme de réhabilitation d'une résidence sociale de 39 logements locatifs aidés d'intégration situé 8, rue Jacques-Cartier (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DLH 234]

Subvention à l'association "Glaz'art" (19e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAC 101]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la ville des Pavillons-sous-Bois une convention pour l'aménagement de la berge rive gauche du canal de l'Ourcq à grand gabarit, entre le P.K. 10.000 et le P.K. 10.500 qui fait partie du domaine public fluvial de la Ville de Paris, aux Pavillons-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DVD 144]

Subvention exceptionnelle à la Fédération française de handball, Gentilly (Val-de-Marne). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 423]

Dispositions statutaires applicables au corps des éclusiers de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DRH 62-1°]

Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place des activités spécifiques à destination des jeunes durant les vacances de fin d'année 1999. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 434]

Subvention exceptionnelle au Cercle Richelieu Senghor de Paris (16e). M. Michel ROUSSIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 SGRI 29]

Subvention à l'Association pour l'ensemble Elyma (Suisse). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAC 244]

Subvention à l'association "l'Athanor" (Seine-Saint-Denis). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAC 302]

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris pour des travaux privatifs dans l'immeuble situé 58-60, rue de Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DLH 339]

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Dunois" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 259]