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Decembre 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Brancion, Cévennes et Frères-Voisin et de l'Espace Paris-Plaine, sis respectivement 18, avenue de la Porte-Brancion, 9, rue de la Montagne-d'Aulas, 36, rue du Colonel-Pierre-Avia et 13, rue du Général-Guillaumat (15e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 344]

Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 12e arrondissement, au titre de 1999 (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DASCO 187]

Autorisation à M. le Maire de Paris de faire don de véhicules municipaux à la ville de La Havane (Cuba). M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DPE 75]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation des installations électriques des bâtiments industrialisés et du magasin au lycée d'enseignement industriel, 6, rue Charles-Hermite (18e). - Approbation du principe de la réalisation des travaux d'accessibilité carrossable aux ateliers du lycée d'enseignement industriel susvisé. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les 2 marchés de travaux correspondants. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DPA 259]

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Mercoeur (11e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 354]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant aux marchés sur appel d'offres européen concernant les travaux d'impression de la Direction générale de l'Information et de la Communication. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DGIC 12]

Subvention compensatrice du loyer dû par l'A.P.S.A.P. pour l'occupation des tennis situés 19, rue du Général Malleterre (16e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 290]

Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation pour la mise en place ou le développement de leurs ateliers d'initiation aux techniques modernes. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 278]

Communication sur l'exécution des 4 conventions d'affermage relatives à la gestion des marchés découverts alimentaires pour l'exercice 1998. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DFAE 106]

Subvention exceptionnelle au Club d'escrime de la Tour d'Auvergne (9e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 413]

Relèvement des tarifs des droits, redevances et produits d'exploitation perçus par la Ville de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DFAE 88-4°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Eclats d'artistes" une convention pour l'organisation des polysonies. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 459]

Approbation du principe de réalisation des travaux de rénovation de la couverture en toile de la piscine Georges-Hermant (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DPA 137]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 18 août 1995 entre la Ville de Paris et l'association "Club Bayard Equitation", 53 bis, rue de Fontenay à Vincennes (Val-de-Marne). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 467]

Implantation d'une stèle à la mémoire du résistant Jacques OUDIN, square des Deux-Moulins (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAC 317]

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 6 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e). M. Alain RIVRON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAUC 256]

Echelonnement indiciaire applicable aux chefs conducteurs de machines principaux de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DRH 70-3°]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres pour la construction d'une crèche de 60 berceaux au sein du lotissement OCP, 28, rue des Ardennes (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DPA 188]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour la fourniture de prestations et services connexes nécessaires à l'utilisation de véhicules utilitaires électriques "Peugeot-Partner". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Paul AURELLI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DLTI 59]

Voeu relatif à la poursuite de la création de pistes cyclables en prévoyant 50 km par an d'ici la fin de la mandature. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 V. 15]