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Decembre 1999

Conseil Municipal

Débat

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34 - 1999, DFAE 88 - 2°) Budget d'investissement de 2000 Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999

79 - DFAE 106 - Communication sur l'exécution des 4 conventions d'affermage relatives à la gestion des marchés découverts alimentaires pour l'exercice 1998 Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999

57 - 1999, JS 339 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation "Mathis", "Curial", "Clavel" et "Rébeval" (19e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin" codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18 Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999

11 - 1999, DFAE 119 - Approbation des rapports soumis au Conseil de Paris par ses représentants dans les organes de direction des sociétés d'économie mixte Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999

62 - 1999, DASCO 184 - Subventions contractuelles à la caisse des écoles du 9e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et séjours de vacances). - Montant total : 720.000 F Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999

37 - Suspension et reprise de la séance Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999

27 - Suspension et reprise de la séance Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999

77 - 1999, DAUC 258 - Approbation, après enquête publique de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain des Grands boulevards, de la place de la Madeleine à la place de la République (1er, 2e, 3e, 8e, 9e, 10e) Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999

82 - 1999, DFAE 150 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999

43 - 1999, AJ 17 - Subvention exceptionnelle à l'association "La rentrée du Barreau de Paris" pour l'organisation de la Conférence de Paris du droit et de l'économie. - Montant : 300.000 F Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999

53 - 1999, DPE 61 - Subvention à l'association "Gare aux pollutions" (18e). - Montant : 10.000 F Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999

26 - Suspension et reprise de la séance Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999

72 - 1999, DAUC 245 - DLH 346 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 45, rue Louis-Blanc (10e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la construction de logements P.L.A Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999

52 - 1999, DVD 180 - Programme "Bus 2001". - Programme de fiabilisation de parcours de la ligne 92 dans le 17e arrondissement Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999

58 - 1999, JS 408 - Subventions à des associations parisiennes de jeunesse pour la formation de leurs cadres. - Montant total : 154.800 F.1999, JS 415 - Subventions à des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'été pour les jeunes Parisiens. - Montant total : 362.650 F Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999

74 - 1999, DLH 295 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Logis Transport" en vue du financement d'un programme de construction de 24 logements locatifs aidés, 5 logements locatifs aidés à loyer minoré, 1 logement locatif aidé d'intégration et 36 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (lot n°1A), 38 à 44, avenue Reille (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999

75 - 1999, DLH 324 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. "Le logement français" un contrat de transaction portant indemnisation des sommes dues par la Ville de Paris au titre du foyer de travailleurs migrants situé 15, rue Bisson (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 15, rue Bisson (20e). - Maintien au profit de la Régie immobilière de la Ville de Paris des garanties d'emprunt accordées par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le logement français" pour la réalisation de ce foyer Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999

88 - Liste des membres présents Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999

7 - Discussion budgétaire générale commune Ville et Département. - Audition des orateurs. (Suite de la discussion) Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999

36 - 1999, DFAE 88 - 4°) Relèvement des tarifs des droits, redevances et produits d'exploitation perçues par la Ville de Paris Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999