Paris Politiques
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34 - 1999, DFAE 88 - 2°) Budget d'investissement de 2000
Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999
79 - DFAE 106 - Communication sur l'exécution des 4 conventions d'affermage relatives à la gestion des marchés découverts alimentaires pour l'exercice 1998
Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999
57 - 1999, JS 339 - Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation "Mathis", "Curial", "Clavel" et "Rébeval" (19e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 dite "Loi Sapin" codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18
Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999
11 - 1999, DFAE 119 - Approbation des rapports soumis au Conseil de Paris par ses représentants dans les organes de direction des sociétés d'économie mixte
Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999
62 - 1999, DASCO 184 - Subventions contractuelles à la caisse des écoles du 9e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et séjours de vacances). - Montant total : 720.000 F
Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999
37 - Suspension et reprise de la séance
Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999
27 - Suspension et reprise de la séance
Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999
77 - 1999, DAUC 258 - Approbation, après enquête publique de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la protection et la mise en valeur du patrimoine architectural et urbain des Grands boulevards, de la place de la Madeleine à la place de la République (1er, 2e, 3e, 8e, 9e, 10e)
Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999
82 - 1999, DFAE 150 - Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical
Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999
43 - 1999, AJ 17 - Subvention exceptionnelle à l'association "La rentrée du Barreau de Paris" pour l'organisation de la Conférence de Paris du droit et de l'économie. - Montant : 300.000 F
Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999
53 - 1999, DPE 61 - Subvention à l'association "Gare aux pollutions" (18e). - Montant : 10.000 F
Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999
26 - Suspension et reprise de la séance
Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999
72 - 1999, DAUC 245 - DLH 346 - Lutte contre l'habitat insalubre. - Programme d'urgence en faveur des plus démunis. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acquérir l'immeuble situé 45, rue Louis-Blanc (10e) dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi "Vivien" et en vue de la construction de logements P.L.A
Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999
52 - 1999, DVD 180 - Programme "Bus 2001". - Programme de fiabilisation de parcours de la ligne 92 dans le 17e arrondissement
Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999
58 - 1999, JS 408 - Subventions à des associations parisiennes de jeunesse pour la formation de leurs cadres. - Montant total : 154.800 F.1999, JS 415 - Subventions à des associations organisant des camps et colonies de vacances durant l'été pour les jeunes Parisiens. - Montant total : 362.650 F
Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999
74 - 1999, DLH 295 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'H.L.M. "Logis Transport" en vue du financement d'un programme de construction de 24 logements locatifs aidés, 5 logements locatifs aidés à loyer minoré, 1 logement locatif aidé d'intégration et 36 places de stationnement situé dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (lot n°1A), 38 à 44, avenue Reille (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération
Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999
75 - 1999, DLH 324 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. "Le logement français" un contrat de transaction portant indemnisation des sommes dues par la Ville de Paris au titre du foyer de travailleurs migrants situé 15, rue Bisson (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie immobilière de la Ville de Paris un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 15, rue Bisson (20e). - Maintien au profit de la Régie immobilière de la Ville de Paris des garanties d'emprunt accordées par la Ville de Paris à la société anonyme d'H.L.M. "Le logement français" pour la réalisation de ce foyer
Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999
88 - Liste des membres présents
Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999
7 - Discussion budgétaire générale commune Ville et Département. - Audition des orateurs. (Suite de la discussion)
Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999
36 - 1999, DFAE 88 - 4°) Relèvement des tarifs des droits, redevances et produits d'exploitation perçues par la Ville de Paris
Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 1999
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