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Decembre 1999

Conseil Général

Déliberation

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'O.P.A.C. de Paris : - un bail de location et un contrat de transaction pour les locaux occupés, 2, rue Duc (18e) par les services de la Protection maternelle infantile ; - un bail de location pour les locaux occupés, 4, rue Duc (18e), par un centre de vaccination. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1999 [1999 ASES 58]

G - Subvention d'investissement à l'association "Paris, initiatives, entreprises" (2e). M. Pierre GABORIAU, au lieu et place de Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1999 [1999 DDAEE 31-2°]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1999 [1999 R. 42]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1999 [1999 R. 40]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "La sauvegarde de l'adolescence", relative à la mise en place d'actions de formation dans le cadre du Fonds local emploi solidarité en faveur d'allocataires parisiens du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1999 [1999 DAEE 19-2°]

G - Subvention à l'association "Une transat pour Curie" (2e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1999 [1999 ASES 212]

G - Avis du Conseil de Paris sur le projet de révision du schéma-directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin "Seine-Normandie". M. Lucien FINEL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1999 [1999 DPE 1]

G - Participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, à l'association "Tibériade" (7e) pour son centre d'accueil. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1999 [1999 ASES 179]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec la Fédération des centres sociaux de Paris une convention pour la poursuite d'une action de soutien, d'appui, de coordination, de valorisation des centres sociaux. M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1999 [1999 ASES 176]

G - Subvention à l'association "V.I.H. info" (10e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1999 [1999 ASES 188]

G - Participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, à l'association "Réseau d'accès aux soins pour personnes en situation de précarité" (12e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1999 [1999 ASES 197]

G - Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services départementaux au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET et M. Vincent REINA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1999 [1999 DFAE 16]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1999 [1999 R. 32]

G - Subvention au Collège national des médecins de la douleur (10e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1999 [1999 ASES 207]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1999 [1999 R. 36]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'organisme "ASSOFAC" une convention relative à une action de médiation dans l'emploi au bénéfice de femmes allocataires parisiennes du R.M.I. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1999 [1999 DAEE 29]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1999 [1999 R. 34]

G - Bilan annuel de la convention de développement d'activités pour l'emploi des jeunes conclue le 22 avril 1998 entre l'Etat et le Département de Paris. Mme Nicole CATALA, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1999 [1999 DAEE 28]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "La clepsydre" (19e) une convention pour l'accueil d'allocataires parisiens du R.M.I. au sein de son lieu d'accueil et d'écoute. M. Philippe LAFAY et Mme Nicole CATALA, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1999 [1999 ASES 192]

G - Participation financière du Département de Paris, au titre de 1999, au Centre régional d'information et de prévention du S.I.D.A. (15e). M. Philippe LAFAY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 1999 [1999 ASES 198]