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Decembre 1999
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Conseil Municipal
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Déliberation
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Subvention à l'Ecole nationale du cirque (19e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAC 329]


Attribution d'une concession funéraire gratuite. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 PJEV 88]


Subvention à l'association "Huit novembre" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAC 347]


Voeu relatif à l'actualisation des tranches du barème de quotient familial. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 V. 10]


Subvention à l'association "Maison de la Médiation" (5e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 ASES 223]


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