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Decembre 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 PJEV 77]

DAUC 281 - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.A.G.I. des volumes dépendant de l'ensemble immobilier communal situé 32, boulevard de la Chapelle - 4-6, rue Pajol, 47 à 53, rue Philippe-de-Girard (18e) en vue d'y réaliser un programme de 38 logements en accession sociale à la propriété. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DLH 322-3°]

Subvention contractuelle à la Caisse des écoles du 2e arrondissement, au titre de 1999 (restauration scolaire). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DASCO 177]

Adoption des tarifs d'occupation du domaine public municipal par les réseaux de télécommunications régis par les articles L. 33-2 et L. 33-3 du Code des postes et télécommunications. M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DFAE 154]

Subvention au Comité d'entente des anciens combattants du 9e arrondissement (9e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 ASES 232]

Acceptation de divers dons manuels faits en faveur des collections des musées de la Ville de Paris. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAC 360]

Approbation du principe de l'aménagement des jardins de l'Observatoire (6e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 PJEV 75]

Budget primitif de fossoyage dans les cimetières parisiens de 2000. Mme Françoise de PANAFIEU et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 PJEV 79]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Paris à vélo, c'est sympa" une convention. M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 463]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques des bâtiments Chernoviz de l'école élémentaire, 6-8, rue Chernoviz (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DPA 265]

Subvention à l'association "Festival 9" (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAC 366]

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, des centres d'animation de la Ville de Paris "René Binet" et de l'espace jeunes "Charles Hermite" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 268]

Modification du statut particulier applicable au corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DRH 52]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition, la maintenance et la gestion de bacs destinés à la collecte sélective du verre et des emballages ménagers dans les 1er, 5e, 7e, 11e et 13e arrondissements de Paris (3 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DPE 64]

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Saint-Michel" (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 250]

Subvention à la Fondation Marcel-Bleustein-Blanchet pour la vocation (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 99]

Subvention annuelle de fonctionnement à l'Association sportive des P.T.T. de Paris (14e). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 433]

Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 17e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DASCO 192]

Modification des statuts particuliers applicables aux corps des infirmiers de la Commune de Paris et des techniciens de laboratoire de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DRH 4]

Indemnisation des astreintes à domicile et des permanences sur site liées au passage à l'an 2000. M. Philippe GOUJON, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 PP 105]