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Decembre 1999

Conseil Municipal

Déliberation

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Remise gracieuse d'anciennes créances municipales irrécouvrables (supplément). M. Jean-François LEGARET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DFAE 129]

Fixation du classement hiérarchique applicable au corps des ingénieurs économistes de la construction de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DRH 21-2°]

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement des centres d'animation Jemmapes, Château-Landon, Grange-aux-Belles et Jean-Verdier, sis respectivement 116, quai de Jemmapes, 31, rue de Château-Landon, 55-59, rue de la Grange-aux-Belles, 11, rue de Lancry (10e), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 341]

Subvention à la Fédération des associations familiales catholiques de Paris (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 ASES 211]

Subvention à l'association "Banque alimentaire de Paris et d'Ile-de-France pour la lutte contre la faim" à Arcueil (Val-de-Marne) pour son action de distribution de produits alimentaires aux personnes démunies. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 ASES 198]

DAUC 281 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de l'immeuble communal situé 60, rue d'Aboukir - 93, rue Réaumur (2e) en vue de la réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de 63 logements en accession sociale à la propriété. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DLH 322-1°]

Transformations, créations, suppressions d'emplois et répartition par grade de certains corps dans les services municipaux au titre de 2000. Mme Claude-Annick TISSOT et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DFAE 95]

Approbation du principe de passation d'une convention de délégation de service public pour le fonctionnement du centre d'animation Les Halles - Le Marais, 6 à 8, place Carrée, Forum des Halles (1er), conformément aux dispositions de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993, dite "Loi Sapin", codifiée au Code général des collectivités territoriales dans ses articles L. 1411-1 à L. 1411-18. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 347]

Opération d'aménagement du secteur "Beaugrenelle" (15e). - Conclusion des baux relatifs aux parkings du Front de Seine. - Fixation des tarifs à mettre en œuvre par la S.E.M.E.A.- XV, aménageur. M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAUC 194]

Subvention à l'association "Amitié cancer Paris" (19e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 ASES 231]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. "Chignoli" un marché négocié en régularisation. M. Bernard PLASAIT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DVD 184]

Subvention à l'Association d'animation culturelle de quartier (13e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 ASES 174]

Subvention à l'association "Festival international de Sarrebourg" (Moselle). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAC 331]

Attribution du solde de la participation de la Ville de Paris aux dépenses de fonctionnement, pour 1999, du centre d'animation de la Ville de Paris "Maurice Ravel" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 256]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 15, rue Bisson (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DLH 324-2°]

Subventions contractuelles à la Caisse des écoles du 4e arrondissement au titre de 1999 (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Vincent REINA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DASCO 179]

Subvention à l'association "Tierra" (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAC 168]

Subvention exceptionnelle à la Ligue d'Ile-de-France de roller skating, Bagneux (Hauts-de-Seine). M. Dominique CANE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 JS 162]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres relatif à l'entretien, au dépannage, à la réparation des appareils élévateurs et à la réalisation de divers travaux de mise en conformité, y compris les travaux objet du décret n° 95-826 dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris et autres établissements municipaux de la D.A.S.E.S.. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 ASES 119]

Renouvellement du classement de l'Office de tourisme et des congrès de Paris en catégorie 4 étoiles. M. Pierre GABORIAU, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 1999 [1999 DAEE 23]