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Decembre 2001

Conseil Municipal

Déliberation

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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement d'un programme de construction de 40 logements PLS situé 49-51, rue Léon-Frot et 12, cité de Phalsbourg (11e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DLH 327-2°]

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction du Patrimoine et de l'Architecture, en application des dispositions du Protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement-réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DPA 458]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du sol de cour à l'école élémentaire, 1, rue Foyatier (18e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DPA 432]

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels de la Direction de l'Action Sociale, de l'Enfance et de la Santé (personnels du service municipal d'actions de salubrité et d'hygiène) en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 ASES 198]

Approbation du principe de réalisation des travaux de désenclavement des locaux sur trois niveaux à l'école élémentaire, 20, rue Hermel (18e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DPA 427]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant les bâtiments B et C à usage d'habitation et commercial dépendant de l'immeuble, 36, rue du Faubourg-Saint-Denis (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DLH 350]

Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour l'acquisition de mobilier en fonte GS ou en acier moulé. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de fourniture correspondants. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DVD 193]

Fixation des modalités d'organisation du travail des personnels ouvriers des services de l'assainissement interdépartemental de la Direction de la Protection de l'Environnement, travaillant en roulement 2x8 sur le site Seine Centre de Clichy en application des dispositions du protocole d'accord cadre relatif à l'aménagement/réduction du temps de travail et à l'amélioration de la qualité de vie et des conditions de travail des agents de la Mairie et du Département de Paris. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DPE 151-13°]

Approbation du règlement pour l'application de l'horaire variable dans le cadre de la mise en œuvre de l'aménagement et de la réduction du temps de travail à la commune et au département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DRH 159]

Vœu relatif au respect du droit parlementaire et du règlement intérieur du Conseil de Paris. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 V. 84]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en un lot concernant la fourniture et la livraison de coupes, médailles et breloques destinées à être remises par la mairie de Paris à l'occasion de manifestations sportives et culturelles. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 SGCP 29]

Vœu sur les conseils de quartiers. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 V. 90]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des sols intérieurs à l'école élémentaire, 9, rue de Tlemcen (20e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DPA 383]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Club Athlétique de Paris" (14e). - Subvention à ladite association. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 JS 451]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché négocié relatif à la réalisation de prestations d'assistance et de mise à jour du progiciel "CARL MASTER", utilisé dans le logiciel municipal "GASTON", en vertu de l'article 35-III-alinéa 4 du Code des marchés publics. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché négocié avec la société "CARL INTERNATIONAL". M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DLTI 66]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 97, rue des Pyrénées (20e) et des modalités de passation du marché de travaux et du marché de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur le chantier correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DPA 379]

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des maîtres ouvriers - spécialité peintre spécialiste en automobile - de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DRH 160]

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert pour le suivi régulier des informations dans le domaine audiovisuel et dans la presse écrite internationale. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DGIC 9]

Compensation financière du redressement fiscal SEDES. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DPE 153]

Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture de tenues d'uniformes destinées aux agents de surveillance de Paris affectés à des missions de circulation. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit ou lesdits marché(s). M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 PP 91]