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Decembre 2001

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Déliberation

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G - Subvention à la Fondation nationale des sciences politiques pour l'aménagement et l'équipement d'une unité de restauration rapide dans l'immeuble occupé par l'Institut d'études politiques de Paris, situé 27 rue Saint-Guillaume dans le 7e arrondissement. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention correspondante. M. David ASSOULINE, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2001 [2001 DASCO 38]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés modificatifs des régies de recettes et d'avances des Etablissements départementaux. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2001 [2001 ASES 269-11°]

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général de défendre à la procédure intentée par Mme Charlotte ANABA, devant le Conseil de Prud'hommes de Paris, en vue du paiement de diverses indemnités et dommages et intérêts au titre de son licenciement. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2001 [2001 AJ 14]

G - Subvention à l'association "Les Parents d'Enfants Déficients Visuels" (9e), au titre de 2001. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2001 [2001 ASES 180]

G - Modification de la délibération DRH 2001-17 G du 25 septembre 2001 portant fixation de la composition des jurys des concours, des examens professionnels d'avancement et des épreuves de sélection ou d'aptitude du Département de Paris, et la participation d'examinateurs(-trices) spéciaux(-ales) à leurs travaux. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2001 [2001 DRH 28]

G - Politique de la ville. - Subvention à l'association "Médiation Conseils" sise 33, rue Boucry (18e). Mme Martine DURLACH, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2001 [2001 ASES 239-4°]

G - Subvention à l'association "Clair Obscur, une autre vision pour la culture" (17e), au titre de 2001. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2001 [2001 ASES 191]

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de défendre à l'appel interjeté par Mlle Caroline TAMAGNINI à l'encontre du jugement rendu le 2 mai 2001 par le Juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Paris ayant fixé à 595,00 F (91 euros) par mois le montant de sa participation aux frais de placement de sa mère, Mme Marguerite FER, bénéficiaire de l'aide sociale aux personnes âgées. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2001 [2001 AJ 18]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "Un Autre Regard" (11e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2001 [2001 ASES 271]

G - Subvention à l'association "Rétina France" à COLOMIERS (Haute Garonne). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2001 [2001 ASES 270]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'adhérer à l'Assemblée des Départements de France (ADF) et de procéder au versement de la cotisation 2001. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2001 [2001 DVLR 108]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés modificatifs des régies de recettes et d'avances des Etablissements départementaux. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2001 [2001 ASES 269-3°]

G - Politique de la ville. - Subvention à l'association "ELELE - Migrations et Cultures de Turquie" sise 20, rue de la Pierre-Levée (11e). Mme Martine DURLACH, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2001 [2001 ASES 239-1°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés modificatifs des régies de recettes et d'avances des Etablissements départementaux. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2001 [2001 ASES 269-8°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés modificatifs des régies de recettes et d'avances des Etablissements départementaux. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2001 [2001 ASES 269-9°]

G - Subvention d'équilibre au Centre d'Orientation Psycho-Pédagogique (16e), au titre de l'année 2001. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2001 [2001 ASES 258]

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés modificatifs des régies de recettes et d'avances des Etablissements Départementaux. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2001 [2001 ASES 269-17°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "AIS 75" (Auxiliaires d'Intégration Scolaire 75) (15e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2001 [2001 ASES 173]

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés modificatifs des régies de recettes et d'avances des Etablissements Départementaux. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2001 [2001 ASES 269-14°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les arrêtés modificatifs des régies de recettes et d'avances des Etablissements départementaux. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2001 [2001 ASES 269-2°]