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Decembre 2001

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Déliberation

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G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de déposer une plainte avec constitution de partie civile auprès du Doyen des juges d'Instruction près le Tribunal de Grande Instance de Paris, contre X, pour des faits de dégradations volontaires d'un bien public, faits prévus et réprimés par les articles 322-1 et suivants du nouveau code pénal et le cas échéant de plaider devant le Tribunal correctionnel de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2001 [2001 AJ 20]

G - Autorisation de signer une convention avec la Fédération "O.P.A.L.S" (Organisation PanAfricaine de Lutte contre le Sida) (8e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2001 [2001 ASES 204]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association "L'Ecole des parents et des éducateurs d'Ile-de-France" (11e) pour le Café des parents. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2001 [2001 ASES 273]

G - Politique de la ville. - Subvention à l'association "Centre d'Information et d'Accueil Féminin" (CEDIAF) sise 126, bld de Belleville (20e). Mme Martine DURLACH, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2001 [2001 ASES 239-5°]

Déclassement partiel de la rue Mazagran à Gentilly (Val-de-Marne), en limite du territoire de Paris (13e et 14e). M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DAUC 192]

Subvention à la F.N.A.C.A. du 14ème. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 ASES 177]

Subventions contractuelles 2001 à la caisse des écoles du 13e arrondissement (restauration scolaire et séjours de vacances). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DASCO 212]

Subvention d'équipement à la "Résidence Maréchal Leclerc de Hauteclocque" (15e). Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 ASES 136]

Fixation de la nature et du règlement des épreuves du concours public d'accès au corps des ingénieurs des services techniques de la Commune de Paris, ainsi que des modalités du stage à l'Ecole Nationale des Ponts et Chaussées. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DRH 116]

Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de peintures à l'école élémentaire 14, rue Titon et au groupe scolaire 75/77 Boulevard de Belleville (11e) et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés de travaux. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DPA 215]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "Sporting Club Universitaire de France" (17e). - Subvention à ladite association. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 JS 448]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de délégation de service public signée le 27 décembre 2000, entre la Ville de Paris et l'association "Loisirs Animation Epinettes" (L.A.E.), pour la gestion du centre d'animation "La Jonquière" (17e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 JS 383]

Fixation de la nature des épreuves et du règlement des concours externe et interne d'accès au corps des maîtres ouvriers - spécialité peintre - de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DRH 143]

Approbation des tarifs d'accès des usagers individuels à la piscine Georges-Vallerey (20e), à compter du 1er janvier 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire l'avenant au contrat de délégation de service public pour la gestion de cet équipement, suite à ces modifications tarifaires et à la conversion en euro des montants figurant au contrat. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 JS 564]

Subvention au Racing Club Olympique à Toulouse (Haute-Garonne). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 JS 465]

Approbation d'une convention-type relative à l'opération "La Mairie de Paris vous invite au théâtre, prenez une place, venez à deux", édition 2001. - Autorisation de signer des conventions conformes à ladite convention-type avec chaque théâtre participant à l'opération. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DAC 468]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'Office public d'aménagement et de construction de Paris en vue du financement d'un programme de construction comprenant 30 logements locatifs sociaux, 33 places de stationnement, et 2 commerces de 234 mètres carrés, situé 78-84, rue du Château-des-Rentiers, et 71-73, rue de Tolbiac (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DLH 332]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Association Lecture Jeunesse (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DAC 284]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures et de mise en place de faux plafonds à l'école maternelle 23, passage des Récollets (10e) et des modalités de passation des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DPA 207]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "SKITe" (11e) en vue de la réalisation de la manifestation "Connexe - Paris, Belleville". M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2001 [2001 DAC 352]