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Decembre 2002

Conseil Général

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G - Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection totale de la marquise, de réfection complète de l'étanchéité des toitures terrasses, de modernisation des menuiseries extérieures (3e phase), et modernisation des sanitaires et des ventilations du bâtiment abritant l'administration et les appartements de fonction de l'ensemble immobilier Henri Bergson, sis, 27, rue Edouard Pailleron (19e), et des modalités de passation des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 DPA 188]

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général de conclure avec, l'association Groupement d'Employeurs pour l'Insertion et la Qualification : GEIQ Propreté Ile-de-France (GEIQ Propreté I D F), (13e), une convention visant le retour à l'emploi d'allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 DAEE 54]

G - Autorisation de signer une nouvelle convention avec l'association "La Corde RAide" (D05701) sise 6, place Rutebeuf (12e) pour son unité de prévention des conduites à risques à l'adolescence. - Fixation pour l'exercice 2002 de la subvention du Département de Paris à ladite association pour un montant de 26.800 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 247]

G - Politique de la ville. - Subvention de fonctionnement à l'association "Femmes initiatives" sise 8, avenue de Choisy (13e) pour son action de formation linguistique (alphabétisation et apprentissage du français), dans des sites de la "politique de la ville". Mmes Martine DURLACH et Khédija BOURCART, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 251-3°]

G - Fixation du montant de la subvention allouée par le Département de Paris au titre de l'exercice 2002 à l'association "Le Cœur des Haltes" pour le fonctionnement du centre d'hébergement pour femmes dénommé "La Maison", situé 4, rue Fulton à Paris 13ème. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 313]

G - Autorisation à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de renouveler avec l'Etat un accord-cadre relatif à la participation du Département de Paris au financement des "Stages d'Insertion et de Formation à l'Emploi" (SIFE) mis en œuvre par l'Etat au profit des allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 DAEE 64]

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 83.628 euros à l'association "SAFE" sise 190, boulevard de Charonne (20e) pour son action de réduction des risques de contamination au V.I.H. et aux hépatites. - Autorisation de signer une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 271]

G - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans des organismes. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 R. 45]

G - Financement du service de fourniture de repas aux personnes atteintes de VIH-SIDA. - Montant de la participation départementale 2002 : 142.058 euros. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 337]

G - Approbation du principe de la réalisation des travaux de peinture de l'ensemble immobilier Lamartine, 121, rue du Faubourg-Poissonnière (9e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 DPA 159]

G - Signature d'une convention avec l'Association service social familial migrants (ASSFAM) (SIPA : D05132) dans le cadre de l'attribution d'une participation d'un montant de 76.225 euros pour son service social spécialisé et attribution d'une participation exceptionnelle d'un montant de 76.225 euros. Mme Khédija BOURCART, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 235]

G - Convention tripartite pour l'habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes avec la société Mapadex pour l'établissement sis 54/60, rue des Vinaigriers à Paris - 10è. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 344-2°]

G - Fixation, dans le cadre d'une convention pluriannuelle, de la participation du Département de Paris à 30.500 euros au titre de 2002 à l'association "Inter service migrant interprétariat" (D03147) dont le siège social est situé 12, rue Guy-de-la-Brosse (5e) pour son action d'information et d'accès aux droits menée par son service d'information juridique au profit des résidents étrangers à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 165]

G - Autorisation à M. le président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association pour la Gestion des Oeuvres Sociales du Personnel des Administrations Parisiennes (AGOSPAP). M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 DRH 39]

G - Attribution de subvention de fonctionnement de 763 euros à l'association "SOS MUCOVISCIDOSE" sise Z.A.C. de la Bonne Rencontre - 1, voie Gallo Romaine à QUINCY-VOISIN (77860). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 331]

G - Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 17 octobre 2000 en vue de la cession par la S.E.M.A.P.A. au Département de Paris des emprises nécessaires à la réalisation de la première tranche du programme universitaire U3M. Mme Danièle POURTAUD et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 DAUC 4]

G - Attribution d'une subvention de fonctionnement de 228.000 euros à l'association "Aides Ile-de-France" sise 119, rue des Pyrénées (20e). - Autorisation de signer une convention avec cette association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 270]

G - Participation du Département de Paris à hauteur de 85.970 euros au plan estival de renforcement de l'aide alimentaire. Conclusion de conventions avec quatre associations : le "Centre d'Action Sociale Protestant (CASP)", "Les Oeuvres de la Mie de Pain", le "Cœur des Haltes", et "Les Cités du Secours Catholique". Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteurs. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 214]

G - Communication n° 3 sur les arrêtés d'engagement pris sur le budget d'investissement du Département de Paris entre le 30 septembre et le 15 novembre 2002. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 DFAE 17]

G - Attribution d'une subvention de 87.363 euros pour l'exercice 2002 à l'association "HORIZONS", sise au 10, rue Perdonnet (10e), pour l'accueil des familles précarisées, touchées par la toxicomanie. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2002 [2002 ASES 246]