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Conseil Municipal
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Déliberation
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Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2003 [2003 R. 73]


Fixation du produit de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2003 [2003 DF 135-3°]


Contrats de couverture de taux d'intérêt et (ou) de change. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2003 [2003 DF 137]


Vœu concernant l'hébergement des exilés du 10e arrondissement. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2003 [2003 V. 229]


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