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Decembre 2004

Conseil Municipal

Déliberation

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Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de lancer une consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la mise à disposition et les manutentions de séparateurs modulaires de voies sur la voirie parisienne. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DVD 243-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au contrat d’exploitation et de gestion du service public de production et de transport des eaux potable et non potable signé avec la Société anonyme de gestion des eaux de Paris, un avenant à chacun des contrats d’exploitation et de gestion du service public de distribution d’eau potable et d’eau non potable signés avec la Compagnie des Eaux de Paris et avec la Société Eau et Force. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPE 185]

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de services, avec appel d’offres ouvert européen, pour la conception, l’organisation et la mise en œuvre de prestations de “bilan professionnel” à l’attention des agents de la Ville de Paris aspirant à une évolution professionnelle et à l’optimisation de leurs compétences (lot n° 1), handicapés ou en attente de reclassement (lot n° 2). Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer ledit marché. M. François DAGNAUD et Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DRH 66]

Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3F” d’un programme de réhabilitation de 45 logements PLA-I en résidence sociale, situé 8, rue de l’Orillon (11e).- Participation financière de la Ville de Paris. Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une Convention relativeau versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DLH 317]

Construction d’une résidence pour étudiants de 243 logements PLUS, 3 locaux commerciaux et 27 places de stationnement situé 2-16 avenue de la Porte des Poissonniers (18e). MM. David ASSOULINE et Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DLH 328-1°]

Subvention de fonctionnement 2005 de l’Ecole Boulle, 9, rue Pierre-Bourdan (12e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DASCO 209]

Adhésion de la Ville de Paris à l’Association des collectivités territoriales et des professionnels pour la gestion des déchets, des réseaux de chaleur et de froid, de l’énergie et de l’environnement (AMORCE) pour les années 2003 et 2004. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPE 104]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts PLA-I à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d’un programme de résidence sociale de type maison relais de 17 logements PLA-I situé 118, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). Mmes Mylène STAMBOULI, Gisèle STIEVENARD et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DLH 304-2°]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des installations techniques au Centre sportif Paul Valéry, 15, rue de la Nouvelle-Calédonie (12e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPA 406]

Subvention à l’association “Centre d’Etudes, de Documentation et de Recherche des Cultures Juives” pour l’organisation de la journée d’amitié judéo-musulmane. Mme Anne HIDALGO, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 SG 144]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la Sas Groupe Mécano Lenain-Delalin pour la fourniture et la livraison de coupes, médailles et breloques de la Ville de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 SGCP 6]

Communication de M. le Maire de Paris relative au budget primitif du Centre d’action sociale de la Ville de Paris pour 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 CAS 4]

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2003. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DU 182-9°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure des protocoles d’accord entre la Ville de Paris, le Comité national olympique et sportif français et M. CARLESSI portant sur la propriété des marques “Paris 2010”, “Paris2012.com” et “New York 2012” et des noms de domaine “Paris 2010.com”, “Paris2012.com”, “Paris2012.fr” “Paris2012.net” “Paris2012.biz” et “Paris2012.org”. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DAJ 23]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du local acide à l’école Estienne, 18, boulevard Auguste-Blanqui (13e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPA 275-4°]

Budget annexe de l’assainissement de Ville de Paris. - Budget primitif 2005. M. Christian SAUTTER et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPE 167]