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Decembre 2004

Conseil Municipal

Déliberation

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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement des locaux d’activités prévus dans le programme de construction et de réhabilitation de 18 logements (7 PLUS et 11 PLA-I) situé 2 à 8, rue Hittorf (10e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DLH 278-4°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire huit avenants aux marchés à bons de commande n° 03/26-611 à 03/26-618 relatifs à la maintenance et à la fourniture d’extincteurs dans les équipements publics et les locaux relevant du budget municipal. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPA 383]

Biens en Seine-Saint-Denis : Cession de l’ensemble immobilier du Parc des Courtillières à la commune de Pantin à l’exception de l’emprise située sur Bobigny, cédée à cette commune. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DU 163-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un contrat de transaction avec la Mutuelle d’assurance des instituteurs de France (M.A.I.F.) visant à l’indemniser pour des désordres survenus chez Mme SEBASTIA lors des travaux effectués dans son école. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPA 234]

Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 3.000 euros à l’association “Institut Protestant de Théologie”, 83, boulevard Arago (14e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DAC 168]

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation du centre thermique à l’école élémentaire, 8, rue des Vertus (3e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPA 319]

Subvention de fonctionnement de 1.600 euros à l’association “Le Jardin Solidaire” (20e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPJEV 111]

Section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police.- Individualisation d’une autorisation de programme complémentaire de 364 000 euros TTC pour financer la construction du centre de secours et de l’unité de maintenance de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - ZAC Rouget de Lisle à NANTERRE (92). M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 PP 133]

Programme Mobilien en faveur du réseau principal de bus. - Approbation du programme d’aménagement sur l’Axe Mobilien 60 (19e et 20e). Approbation de la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite. - Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter les subventions correspondantes auprès des différents partenaires. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DVD 125]

Approbation du principe et des modalités d’acquisition de fourniture de lanternes rondes de style pour l’éclairage public. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DVD 194-2°]

Indemnisation amiable de Mme Elisabeth RIBAUCOURT en réparation de son préjudice dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DDATC 175]

Intégration. - Attribution d’une subvention de 3.963 euros à l’association Elle tourne la page, pour les projets “Dess(e)ins des eaux” et “Voies d’eau” (actions localisées dans les 10e et 20e arrondissements). Mme Khédija BOURCART, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPVI 62]

Autorisation de transférer l’avance de trésorerie consentie à la SEMAPA pour la ZAC Château des Rentiers (de 200 MF, soit 30.489.804 euros) à la ZAC Paris-Rive-Gauche. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAPA une convention accordant une avance de trésorerie de 30.489.804 euros pour la réalisation de la ZAC Paris-Rive-Gauche. - Exonération des intérêts dus par la SEMAPA au titre du différé de paiement des terrains communaux pour la ZAC Paris-Rive-Gauche. - Exonération des intérêts dus par la SEMAPA au titre du différé de paiement des terrains communaux pour la ZAC Château des Rentiers. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DF 74-2°]

Approbation du principe et des modalités de passation d’un marché de travaux en vue de la restructuration du hall et de la salle aux colonnes et de l’amélioration de l’accessibilité aux handicapés de la mairie du 17e arrondissement, 16-20, rue des Batignolles (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. MmesMireille FLAM et Pénélope KOMITÈS, rapporteures. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPA 310]

Opération publique d’aménagement visant à favoriser le maintien et l’extension de la diversité commerciale et des activités économiques de proximité dans six quartiers de Paris : Saint-Denis (1er et 2e), Beaubourg-Temple (3e), Fontaine-au-Roi (11e), Sedaine-Popincourt (11e), Daumesnil-Montgallet (12e), Bas-Belleville (20e). - Modification du financement de la convention publique d’aménagement et de développement économique et de développement économique et de développement économique pour la mise en œuvre de l’opération d’aménagement. Mmes Mireille FLAM et Lyne COHEN-SOLAL, rapporteures. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DDEE 150]

Subvention d’équipement à l’association Lien Animation Culture Porte de Vanves du quartier Porte de Vanves-Raymond Losserand (14e). Mme Martine DURLACH, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPVI 83]

Réalisation par la SA d’HLM “Logis Transport” d’un programme de construction de 37 logements PLS, dont 4 ateliers logements, un local d’activité et 37 places de stationnement situé 46, rue des Maraîchers (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. -Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DLH 275]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “FIAP Jean Monnet”, 30, rue Cabanis (14e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DDATC 183]

Réalisation par la R.I.V.P. d’un programme de résidence sociale de type maison relais de 17 logements PLA-I, situé 118, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. Mmes Mylène STAMBOULI, Gisèle STIEVENARD et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DLH 304-1°]

Vœu relatif à la recrudescence d’achats de reptiles et autres animaux venimeux à Paris. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 V. 286]