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Déliberation
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Cession de terres agricoles à Gonesse (95). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DU 189]


Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 R. 28]


Voeu relatif à l’exécution de travaux dans le groupe scolaire François Coppée (15e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 V. 297]


Subvention à la Ligue d’Ile-de-France de Pelote Basque. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DJS 446]


des membres présents Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 SGRI 65]


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