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Decembre 2004

Conseil Municipal

Déliberation

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Avenant à la convention publique d’aménagement de la ZAC “Bassin de la Villette” (19e). Approbation de la participation municipale arrêtée au 31 décembre 2003. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DU 182-12°]

Participation financière de la Ville de Paris en vue de la réalisation par la société “PROLOG-Union d’Economie Sociale” d’un programme d’acquisition de deux logements locatifs aidés d’intégration (PLA-I) situé 70, rue des Vignoles (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la société “PROLOG-Union d’Economie Sociale”, relative au versement de cette participation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DLH 67]

Réalisation par la société anonyme d’économie mixte “Sonacotra” d’un programme de construction de 10 logements PLA-I situé 22, rue Béranger (3e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. - Modification de la garantie accordée par la Ville de Paris pour quatre emprunts à contracter en vue du financement d’un programme de réhabilitation de 43 logements locatifs aidés d’intégration en résidence sociale situé 22, rue Béranger (3e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DLH 290]

Vœu relatif aux travaux de la bibliothèque de la Sorbonne. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 V. 299]

Réalisation par la SIEMP d’un programme de réhabilitation de 10 logements PLS, situé 72, rue Julien Lacroix (20e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DLH 323-1°]

Vœu relatif à la participation des conseils de quartier à l’élaboration du projet de budget 2007. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 V. 272]

Autorisation à M. le Maire de Paris d’attribuer à l’association “Un Village dans Paris Montmartre” dont le siège social est situé 18, place des Abbesses (18e), une subvention de fonctionnement au titre de ses activités en 2004. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DAC 547]

Relèvement de tarifs concernant les droits, redevances et produits d’exploitation perçus par la Ville de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DF 62-3°]

Vœu relatif aux associations implantées dans les quartiers de la politique de la ville. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 V. 288]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement du local commercial du programme de résidence sociale de type maison relais de 17 logements PLA-I situé 118, rue du Faubourg-Saint-Martin (10e). Mmes Mylène STAMBOULI, Gisèle STIEVENARD et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DLH 304-3°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectif avec le Comité des Champs-Elysées (8e) prévoyant l’attribution d’une subvention pour l’illumination de l’avenue des Champs-Elysées à l’occasion des fêtes de fin d’année 2004. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DDEE 154]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLS à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un programme de construction de 4 logements PLS situé 13, rue Bellot (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DLH 249-2°]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du sol de cour à la Mairie du 13e arrondissement (13e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPA 385]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du centre thermique à la crèche collective de la Montagne située 10 rue Saint-Médard (5e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPA 328]

Modification des tarifs applicables aux séjours des vacances arc-en-ciel à compter du 1er janvier 2005. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DASCO 206]

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 R. 30]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 64 logements PLS en résidence étudiante, un logement de fonction et des bureaux situé 4 bis-6 rue de la Cour des Noues (20e). Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. David ASSOULINE et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DLH 329-2°]

Subvention au titre de l’année 2005 à la société anonyme sportive professionnelle Stade Français CASG Paris (n° SIPA X 0 3100) dont le siège social est situé, 97 avenue de Versailles (16ème), au titre de ses activités sportives parisiennes. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DJS 115]

Autorisation à Monsieur le préfet de police de signer le marché à conclure avec l’attributaire désigné par la commision d’appel d’offres de la ville de Paris le 22 novembre 2004. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 PP 139]

Modifications apportées aux prix de vente de documents et de location de certains lieux de prestige dans les Parcs, Jardins et Espaces verts. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPJEV 107]