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Decembre 2004

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Débat

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2004, DPVI 100 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention constitutive du groupement d’intérêt public à caractère culturel “Cité nationale de l’histoire de l’immigration”. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2004

Vœu déposé par le groupe “Les Verts” relatif aux locaux de l’équipe médicosociale de la DASES. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2004

2004, DPE 158 - Modification des statuts du Centre de recherche, d’expertise et de contrôle des eaux de Paris (CRECEP), régie à autonomie financière et à personnalité morale et de 2 conventions signées entre ce dernier et la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à ces 2 conventions. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2004

2004, DAC 551 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention annuelle d’objectifs pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Nouvelle union des artistes et associations culturelles du 20e arrondissement de Paris” (20e). - Montant : 30.000 euros. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2004

Vœu déposé par les élus de la majorité municipale relatif aux associations implantées dans les quartiers de la politique de la ville. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2004

2004, DLH 329 - Réalisation par l’O.P.A.C. de Paris d’un programme de construction de 64 logements PLS en résidence étudiante, un logement de fonction et des bureaux situé 4 bis-6 rue de la Cour-des-Noues (20e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 12 mai 2004 consenti à l’O.P.A.C. de Paris pour la location d’un bien communal situé 4 bis-6, rue de la Cour-des-Noues (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière de la Ville de Paris et aux droits de réservation. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2004

2004, DU 130 - Lutte contre l’habitat insalubre. - Mise en oeuvre de la procédure préalable à l’acquisition de l’immeuble, 84, rue René-Boulanger -2, rue Bouchardon (10e), dans le cadre de la loi “Vivien” en vue d’une opération de logements sociaux. Délégation à la S.I.E.M.P. de la mise en oeuvre de cette procédure. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2004

2004, SG 143 - Adhésion de la Ville de Paris à l’association “Tempo territorial”. - Désignation d’un représentant de la Ville de Paris afin de siéger dans cette association. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2004

2004, DPE 174 - Budget annexe de l’Assainissement de la Ville de Paris. - Fixation des modalités de calcul de la redevance d’assainissement (part collecte) à compter du 1er janvier 2005. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2004

Souhaits de bienvenue à M. Pierre MUTZ, Préfet de police. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2004

Vœu déposé par le groupe U.M.P. relatif au manque de place en crèche dans le 15e arrondissement. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2004

Vœu déposé par le groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif à la suppression de 5 emplois-jeunes au centre du SAMU social Yves-Garel, situé 66, boulevard Richard-Lenoir, dans le 11e arrondissement. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2004

Ouverture de la séance. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2004

2004, DF 75 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 4 à la convention de concession d’occupation domaniale pour l’exploitation des colonnes et des mâts porte-affiches, installés, ou à installer sur la voie publique. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2004

2004, CAS 3 - Création d’une nouvelle allocation destinée à aider les familles parisiennes à faire garder leur(s) enfant(s) à domicile, en complément de la Prestation d’accueil du jeune enfant servie par la C.A.F. Vœu déposé par Mme Liliane CAPELLE et les membres du groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif à la suppression de la carte “Paris Emeraude” dès lors qu’une aide à domicile est accordée. Vœu déposé par Mmes Roxane DECORTE, Edwige ANTIER, Dominique BAUD, Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT et les membres du groupe U.M.P. relatif à l’Allocation de soutien aux parents d’enfants handicapés. Vœu déposé par Mmes Roxane DECORTE, Edwige ANTIER, Dominique BAUD, Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT et les membres du groupe U.M.P. relatif aux plafonds fixés pour bénéficier de l’allocation “Paris logement famille”. Vœu déposé par Mmes Roxane DECORTE, Edwige ANTIER, Dominique BAUD, Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT et les membres du groupe U.M.P. relatif à la durée du critère de résidence appliqué à l’ensemble des aides sociales facultatives. Vœu déposé par Mmes Edwige ANTIER, Dominique BAUD, Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT, Roxane DECORTE et les membres du groupe U.M.P. relatif à l’allocation “Paris petit enfant”. Vœu déposé par Mmes Dominique BAUD, Joëlle CHÉRIOUX de SOULTRAIT, Roxane DECORTE, Edwige ANTIER et les membres du groupe U.M.P. relatif à la carte “Paris Famille”. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2004

Vœu déposé par Mme Dominique BAUD et les membres du groupe U.M.P. relatif aux travaux du groupe scolaire François Coppée. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2004

2004, DU 191 - Révision de la classification des voies de la Capitale au titre des droits de voirie . 2004, DU 198 - Modification du tarif des droits de voirie pour l’année 2005. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2004

2004, PP 142 - Budget spécial de la Préfecture de police pour 2005. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2004

Vœu déposé par le groupe du Mouvement républicain et citoyen relatif à l’avenir de l’association “Espace Pluriel”. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2004

2004, DF 67 - Individualisation des autorisations de programme nouvelles votées au budget primitif de 2005. Débat / Conseil municipal / DECEMBRE 2004