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Decembre 2004

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Déliberation

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Approbation de la convention de délégation de service public pour la gestion du service extérieur des pompes funèbres et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ladite convention avec la Société anonyme d’économie mixte des Pompes funèbres de la Ville de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DMG 62]

Subvention à la Fondation Nationale Cité Internationale Universitaire de Paris (CIUP), domiciliée 19, boulevard Jourdan (14e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPE 173]

DLH 318 - O.P.A.C. - Participation financière de la Ville de Paris et octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt à contracter en vue du financement d’un programme d’aménagement d’un local associatif destiné à l’association CEMEA, 39 rue des Cascades (20e). Quartier Politique de la ville Belleville-Aman-diers. Mme Martine DURLACH et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPVI 92]

Approbation du contrat de transaction relatif à l’indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres survenus à l’école maternelle Jean-Baptiste Clément située 4, Place Jean-Baptiste Clément (18e).-Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPA 349]

Vœu relatif au découpage sectoriel de 25 Zones d’Aménagement Concerté (DU 2004-86). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 V. 301]

Subvention de fonctionnement au Pavillon de l’Arsenal (4e). M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DU 217]

Vœu relatif au programme Mobilien en faveur du réseau principal de bus. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 V. 278]

Lutte contre l’habitat insalubre. - Mise en œuvre de la procédure préalable à l’acquisition de l’immeuble, 84, rue René-Boulanger, 2, rue Bouchardon (10e), dans le cadre de la loi “Vivien”, en vue d’une opération de logements sociaux. - Délégation à la S.I.E.M.P. de la mise en œuvre de cette procédure. M.Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DU 130]

Réalisation par la S.I.E.M.P. d’un programme de construction et de réhabilitation de 18 logements (7 PLUS et 11 PLA-I), situé 2 à 8, rue Hittorf (10e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DLH 278-1°]

Vœu relatif à la sauvegarde des ateliers de l’Imprimerie nationale. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 V. 309]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec RESEAU FERRE DE FRANCE, Etablissement public de l’ETAT, à caractère industriel et commercial, une convention autorisant la construction d’un pont-rail destiné à permettre le franchissement sur et en surplomb du domaine public fluvial de la Ville de Paris, de la nouvelle ligne du “TRAM-TRAIN AULNAYBONDY”, l’ensemble situé sur les dépendances du canal de l’Ourcq à petit gabarit et de ses berges, entre le P.K. 12,615 et le P.K. 12,625, sur le territoire de la commune de Sevran (Seine Saint Denis). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DVD 293]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement de deux emprunts à contracter par la “SADIF” en vue du financement de 38 logements locatifs à usage social et 4 logements locatifs aidés d’intégration compris dans un programme d’acquisition situé 153, rue Championnet (18e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec la “SADIF” relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DLH 274]

Politique de la ville. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Agence régionale de l’environnement et des nouvelles énergies sur le quartier Belleville-Amandiers du 20e arrondissement pour la réalisation d’une étude-action. Mme Martine DURLACH, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPVI 72]

Approbation des modalités de passation du marché de travaux en vue de la restructuration du service de restauration et des locaux de l’école élémentaire sise 18/20 rue de Surène (8ème). Phase 2. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPA 365]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des sanitaires à l’école Estienne, 18, boulevard Auguste-Blanqui (13e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPA 275-1°]

Approbation de la convention avec l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) prise en application de l’article 30 du code des marchés publics pour la mise à disposition de la Ville de Paris de 5 places de crèche au sein du groupe hospitalier Vaugirard-Gabriel-Pallez (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DASES 328]

Apposition d’une plaque commémorative en hommage à Alfred Boucher, fondateur de la “Ruche”, 2, passage Dantzig (15e). M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DAC 248]

Avenant au contrat d’assurances “dommages aux biens” du site du Forum des Halles suite à la remise de locaux à la Ville de Paris. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DF 72]

Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’Eau et de l’Assainissement pour l’exercice 2003. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPE 151]

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des circulations des 2e et 3e étages avec réfection et mise en conformité des installations électriques à la Mairie du 14e arrondissement. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPA 386]