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Decembre 2004

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Déliberation

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Indemnisation amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 PP 135]

Budget supplémentaire du fossoyage pour l’exercice 2004. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPJEV 75]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec l’association “Les Petits du Canard” pour la création d’un établissement d’accueil collectif non permanent de 30 places, type crèche, sis 220, rue Saint-Martin (3e). Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 539.714 euros dans le cadre de la convention d’équipement. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DASES 330]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer : - le contrat d’affermage avec la société de parking Matignon Marigny pour l’exploitation et l’entretien de la partie garage du parc de stationnement souterrain “rond point des Champs Elysées” à Paris 8ème arrondissement, pour une durée de 6 ans ; - l’avenant n°6 à la convention de concession du 21 novembre 1967 avec la société de parking Matignon Marigny et ESSO SAF. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DVD 257]

DDEE 156 - Location par bail emphytéotique administratif à la SEMAEST du Viaduc des Arts, hors promenade plantée. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DLH 331]

Vœu relatif à l’installation des bancs publics. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 V. 280]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l’indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d’accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DVD 311]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché d’appel d’offres ouvert lot 4 pour la mise aux normes du sol sportif, l’amélioration de l’éclairage, le ravalement intérieur du gymnase et le traitement acoustique du centre sportif Candie situé 11, rue de Candie (11ème). M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DJS 502]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 04/41085 passé avec l’entreprise VD IE2S en vue de substituer la société VD à la société VD IE2S pour la mise en conformité des installations électriques de l’église Notre-Dame-des-Victoires (2e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DAC 531]

Adhésion de la Ville de Paris à l’Association Française des Ingénieurs et Techniciens de l’Environ-nement (AFITE). M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPE 99]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 53 marchés relatifs à la mise en œuvre de classes d’environnement en application de l’article 30 du code des marchés publics. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DASCO 208]

Réalisation par l’OPAC de Paris dans la ZAC “Château des Rentiers”, d’un programme de construction d’un centre d’hébergement comprenant 20 logements PLUS situé 57-69, rue de Patay (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative au versement de la participation financière ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DLH 340]

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2003. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DU 182-4°]

Vœu relatif au conventionnement de la chaîne de télévision satellitaire Al Manar par le Conseil supérieur de l’Audiovisuel. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 V. 277]

Acceptation du legs universel consenti à la Ville de Paris - Mairie du 15e arrondissement - par Mme Marthe SCHULMANN et vente des biens mobiliers en dépendant. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DDATC 173]

Budget primitif pour l’exercice 2005 du Service technique des Transports automobiles municipaux. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DMG 61]

Subvention à l’association “Centre Ornithologique Ile-de-France”, domiciliée au 55 rue Buffon (5e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPE 171]

Adhésion de la Ville de Paris à l’association “Énergie-Cité”. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Yves CONTASSOT, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPE 123]

Subvention de fonctionnement à l’association Lézarts de la Bièvre (5e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DDEE 157]

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 R. 27]