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Decembre 2004

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> Conseil général (77)

Déliberation

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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “La Maison de l’Europe de Paris” sise 35-37, rue des Francs-Bourgeois (4e), permettant l’attribution d’une subvention compensatrice de loyer à cette association. M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 SGRI 2]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à la convention d’objectifs établie entre la Ville de Paris et l’association “Le Musée d’Art et d’Histoire du Judaïsme” ayant son siège social à l’Hôtel de Saint-Aignan, 71 rue du Temple (3e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DAC 539]

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité des escaliers du bâtiment sur rue à l’école élémentaire située 211, rue Saint-Martin (3e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPA 353]

Subvention de fonctionnement à l’asso-ciation Les amis des Jardins du Ruisseau (18e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPJEV 112]

Vœu relatif à la situation des Parisiennes et des Parisiens vivant au-dessous du seuil de pauvreté. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 V. 275]

Attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association “Compagnie Corinne Boijols”, dont le siège est situé 31, rue du Petit-Palais 77640 Jouarre. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DAC 524]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt à contracter par l’OPAC de Paris en vue du financement d’un programme de travaux d’amélioration de l’habitat “PALULOS” portant sur 72 logements, dans le groupe “Vistule” situé 14-24, rue de la Vistule (13e). Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC de Paris, relative au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DLH 79]

Vœu pour l’organisation d’un débat en Conseil de Paris sur la politique de gestion de l’eau de la collectivité. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 V. 281]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 01/41022 passé avec l’entreprise VD IE2S en vue de substituer la société VD à la société VD IE2S pour la mise en conformité des installations électriques de l’église Saint Pierre de Chaillot (16e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DAC 537]

Rectification d’erreurs matérielles dans l’approbation du compte administratif général d’investissement de la Ville de Paris pour l’exercice 2003. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DF 69]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Agence de l’Eau Seine - Normandie une convention d’aide financière pour l’année 2004. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DVD 308]

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 R. 32]

Vœu concernant la gestion locative du 1, rue de Gergovie (14e) par la Société française de construction immobilière (SFCI). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 V. 303]

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise aux normes des réseaux techniques et des monte-charges au marché couvert Riquet (19e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPA 388]

Vœu relatif à la clarification des attributions de la Permanence sociale située 70, rue du Chemin-Vert (11e). Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 V. 293]

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la rectification de l’état descriptif de division en volumes de l’immeuble communal sis 35/37, rue de la Tour d’Auvergne (9e) et de conclure un avenant modifiant l’assiette du bail emphytéotique signé le 6 décembre 2001 avec l’Office Public d’Aménagement et de Construction (OPAC) portant location de volumes dépendant de cet immeuble. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DLH 266]

Attribution d’une subvention à l’association “Les ciné-vacances dans le 13e arrondissement”. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DDATC 142]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I à contracter par la S.E.M.I.D.E.P. en vue du financement du programme de réhabilitation de 3 logements PLA-I situé 25, rue Jules-Guesde (14e). Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLA-I Foncier à contracter par la S.E.M.I.D.E.P. en vue du financement de la charge foncière de cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DLH 295-3°]

Indemnisation amiable de M. Marcel HINDRE en réparation de son préjudice dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DDATC 158]

Lutte contre l’habitat insalubre. - Mise en œuvre de la procédure préalable à l’acquisition de l’immeuble, 48, rue du Faubourg-Poissonnière (10e), dans le cadre de la loi “Vivien”, en vue de la construction de logements sociaux. - Délégation de cette procédure à la S.I.E.M.P. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DU 192]