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Decembre 2004

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Déliberation

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Indemnisation amiable de Mme Paulette HINDRE en réparation de son préjudice dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DDATC 157]

Réalisation par la R.I.V.P. d’un programme d’acquisition-amélioration de 35 logements PLS situé 4-4 bis, rue de l’Orme - 27, rue de Romainville (19e). Participation de la Ville de Paris au financement de l’opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DLH 321-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec l’association C.R.E.E.R, locataire de l’immeuble communal sis 43, rue des Bourdonnais (1er). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DLH 260-1°]

Approbation des éléments financiers des opérations publiques d’aménagement arrêtés au 31 décembre 2003. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DU 182-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine une convention relative à l’échange de données sur les anciennes carrières et sur la géolocalisation des adresses postales sur le département des Hauts-de-Seine. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DVD 108]

Vœu relatif au devenir du C.N.D.P. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 V. 308]

Vœu relatif aux droits de réservation de logements du Préfet. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 V. 304]

Approbation du contrat de transaction visant à indemniser la société SARL LA FABRIQUE, Atelier d’Architecture titulaire du marché n° 00/25143 relatif aux travaux de restructuration de l’école maternelle située 10-16 rue Riblette (20e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat de transaction correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPA 321]

Indemnisation amiable de diverses affaires mettant en cause la responsabilité de la Commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 PP 140]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SAGI en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme de réalisation d’une résidence pour étudiants de 243 logements PLUS situé 216 avenue de la Porte des Poissonniers (18e). MM. David ASSOULINE et Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DLH 328-3°]

Vœu relatif à l’organisation d’un débat en Conseil de Paris sur la politique menée par l’exécutif municipal dans le secteur de la propreté. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 V. 285]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire cinq avenants n° 1 et un avenant n° 2 aux 6 marchés passés par la Direction des Affaires culturelles pour la maintenance préventive et corrective à garantie étendue des installations de détection incendie, anti-intrusion, vidéo-surveillance, désenfumage, des portes coupe-feu et des blocs autonomes d’éclairage de sécurité (BAES) de ses établissements. M. Christophe GIRARD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DAC 548]

Vœu relatif à l’avenir de l’association Espace Pluriel. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 V. 295]

Suppression de Zones d’aménagement concerté : Z.A.C. “Jemmapes - Grange-aux-Belles” (10e) ; Z.A.C. “Dorian” (11e) ; Z.A.C. “Corbineau-Lachambeaudie” (12e) ; Z.A.C. “Gare de Lyon - Bercy” (12e) ; Z.A.C. “Baudricourt” (13e) ; Z.A.C. “Chevaleret - Jeanne-d’Arc” (13e); Z.A.C. “Gandon Massena” (13e) ; Z.A.C. “Lahire” (13e) ; Z.A.C. “Tage-Kellermann” (13e) ; Z.A.C. “Guilleminot-Vercin-gétorix” (14e) ; Z.A.C. “Jean Zay” (14e) ; Z.A.C. “Pasteur-Montparnasse” (14e et 15e) ; Z.A.C. “Dupleix” (15e) ; Z.A.C. “Gare de Vaugirard” (15e) ; Z.A.C. “Saint-Charles” (15e); Z.A.C. “Gros Boulainvilliers” (16e) ; Z.A.C. “Champerret” (17e) ; Z.A.C. “Saussure” (17e) ; Z.A.C. “Evangile” (18e) ; Z.A.C. “Flandre Nord” (19e) ; Z.A.C. “Manin-Jaurès” (19e) ; Z.A.C. “Ancien Village de Charonne” (20e) ; Z.A.C. “Belleville” (20e) ; Z.A.C. “Gare de Charonne” (20e) ; Z.A.C. “Saint-Blaise” (20e). M.Jean-Pierre CAFFET, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DU 86]

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt bancaire à contracter par la SIEMP en vue du financement d’un local commercial prévu dans le programme de réhabilitation de 6 logements PLS situé 18, avenue de Flandre (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DLH 245-3°]

Avenant à la convention publique d’aménagement de la Z.A.C. “Didot” (14e). - Approbation de la participation municipale arrêtée au 31 décembre 2003. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DU 182-10°]

Biens en Seine-Saint-Denis : Cession de l’ensemble immobilier du Parc des Courtillières à la commune de Pantin à l’exception de l’emprise située sur Bobigny, cédée à cette commune. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DU 163-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 03/26.648, signé avec la société Somatra S.A. (Societe Mauricienne de Travaux), relatif aux travaux d’amélioration des conditions de fonctionnement à la halte garderie et à la crèche familiale situées 22ter, rue des Jardins-Saint-Paul (4e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPA 372]

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert pour la fourniture de produits d’entretien, d’articles de ménage non durables et de petits équipements à usage domestique avec livraison sur différents sites relevant de la Ville de Paris en 4 lots séparés. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DMG 58]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de construction de 23 logements locatifs à usage social au sein de la ZAC “Paris Rive gauche” quartier Masséna Nord, sur le lot M1 F1 (13e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Garantie d’emprunt de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DLH 230]