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Decembre 2004

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Déliberation

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Budget spécial de la préfecture de police pour 2005. MM. Christophe CARESCHE et Christian SAUTTER, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 PP 142]

Accord exprès de la Ville pour une prise de participation de la CPCU dans la SNC Choisy-Vitry Énergie. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DF 68]

Approbation du principe de réalisation de prestations de repérage de matériaux et produits contenant de l’amiante et constitution des dossiers techniques “amiante” des bâtiments, propriétés de la Ville de Paris et des modalités de passation des marchés de prestations intellectuelles correspondants. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPA 288]

Budget primitif de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2005. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DF 62-2°]

Autorisation de transférer l’avance de trésorerie consentie à la SEMAPA pour la ZAC Château des Rentiers (de 200 MF, soit 30.489.804 euros) à la ZAC Paris-Rive-Gauche. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAPA une convention accordant une avance de trésorerie de 30.489.804 euros pour la réalisation de la ZAC Paris-Rive-Gauche. - Exonération des intérêts dus par la SEMAPA au titre du différé de paiement des terrains communaux pour la ZAC Paris-Rive-Gauche. - Exonération des intérêts dus par la SEMAPA au titre du différé de paiement des terrains communaux pour la ZAC Château des Rentiers. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DF 74-3°]

Dénonciation d’une convention signée avec l’association JEUNESSE ET CULTURE (6e), relative à l’utilisation de locaux scolaires situés dans l’immeuble 85, boulevard Raspail (6e), loué par l’Assistance Publique - Hôpitaux de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association FEDERATION DE PARIS DE LA LIGUE DE L’ENSEIGNEMENT, nouvel utilisateur des locaux. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DASCO 204]

Autorisation à Monsieur le Maire de souscrire un avenant (n°2) au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aide au pilotage et à la conduite du projet du projet de mise en place de tramways à Paris (13ème, 14ème et 15ème arrondissements). M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DVD 232]

Vœu relatif à l’examen du parc social de fait. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 V. 269]

Indemnisation amiable de Mme Jeannine CALMEL en réparation de son préjudice dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DDATC 174]

Approbation du principe et des modalités d’acquisition de fourniture de supports fonctionnels en acier pour l’éclairage public. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DVD 194-4°]

Désignation d’un représentant de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 R. 29]

Approbation du principe de réalisation des travaux de reconstruction des bandeaux, appuis de fenêtres, corniches, édicules de ventilation et modernisation des menuiseries bois au Lycée d’Enseignement Commercial René Cassin, sis 185, avenue de Versailles (16ème) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPA 380]

Vœu relatif à l’amélioration de l’habitat des personnes âgées. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 V. 291]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de prorogation à la convention de concession d’occupation domaniale pour l’exploitation des colonnes et des mâts porte-affiches, installés, ou à installer sur la voie publique. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DF 75]

Attribution de la dénomination “Square de la Paix” à un square du 20e arrondissement de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPJEV 101]

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer l’avenant n° 1 relatif au marché de fourniture de bordures, dalles, socles et éléments divers en béton substituant la SOCIETE NOUVELLE SOPROCI S.A.S. à la société SOPROCI S.A. M. Denis BAUPIN,rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DVD 273]

Adhésion de la Ville de Paris à l’international solid waste association (ISWA). M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPE 100]

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en sécurité des faux plafonds à l’école Estienne, 18, boulevard Auguste-Blanqui (13e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPA 275-2°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Droits partagés” relative à l’utilisation de locaux municipaux situés 40, rue Corvisart (13e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DASCO 195]

Autorisation à M. le Maire de Paris au nom de la Ville de Paris, copropriétaire dans l’immeuble, 10, rue des Lyanes (20e), de voter en Assemblée générale : l’approbation du principe et du projet de réalisation d’un équipement de petite enfance ; la scission de la copropriété ainsi que les servitudes nécessaires à la réalisation du projet ; la cession des parties communes générales nécessaires à la réalisation de la crèche, et le montant global de l’indemnisation de la copropriété ; l’acquisition par la copropriété des parties privatives non concernées par le projet, et leur prix d’acquisition ; le dépôt par la Ville de Paris d’une demande de permis de démolir deux bâtiments dans la copropriété, situés sur l’emprise de l’équipement municipal ; le dépôt par la S.I.E.M.P., maître d’ouvrage délégué, de la demande de permis de construire afférente à l’opération. Mme Olga TROSTIANSKY et M. Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DLH 319]