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Déliberation
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Vœu relatif à la transmission des documents budgétaires aux Conseillers de Paris. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 V. 271]


Vœu relatif au désengagement de l’État de la vie associative. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 V. 287]


Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 R. 34]


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