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Decembre 2004

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Déliberation

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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l’amortissement d’un emprunt PLUS à contracter par la SAGI en vue du financement principal d’une résidence pour étudiants de 243 logements PLUS située 2-16 avenue de la Porte des Poissonniers (18e). MM. David ASSOULINE et Jean-Yves MANO, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DLH 328-2°]

Approbation du principe de réalisation des travaux et des modalités de passation du marché de travaux de modernisation des réseaux de chauffage de l’Ecole supérieure Estienne (E.S.A.I.G.), 18, boulevard Auguste-Blanqui (13e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPA 337]

Attribution d’une subvention au profit de l’association “Génération Europe XXI” sise 3, rue de Belfort (11e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 SGRI 65]

Approbation du principe et des modalités d’acquisition de fourniture de lanternes carrées de style pour l’éclairage public. M. Denis BAUPIN, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DVD 194-1°]

Approbation des modalités d’attribution d’un marché dans le cadre de l’article 30 du Code des marchés publics et du décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004, pris pour son application, en vue de la production d’un spectacle pyrotechnique le 31 décembre 2004. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le dit marché. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 SG 145]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 02/41088 passé avec l’entreprise VD IE2S en vue de substituer la société VD à la société VD IE2S pour les travaux d’éclairage architectural intérieur à la Basilique du Sacré Cœur (18e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DAC 534]

Cession de gré à gré, à la commune de Vitry-sur-Seine, de la parcelle communale cadastrée AI n° 23 située dans le lieudit “la Fosse d’Enfer” à Vitry-sur-Seine. - Etablissement d’un avenant en vue de distraire cette parcelle du bail consenti à la R.I.V.P. M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DU 125]

Avenant à la convention publique d’aménagement de la Z.A.C. des “Amandiers” (20e). Approbation de la participation municipale arrêtée au 31 décembre 2003. Mme Mireille FLAM et M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteurs. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DU 182-13°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire en vue des travaux de création d’un bar associatif, 3-5, rue d’Aligre (12e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPA 305]

Approbation du principe et des modalités d’attribution d’un marché sur appel d’offres ouvert pour la collecte en porte-à-porte des déchets ménagers et assimilés et la mise à disposition de moyens pour assurer les collectes des réceptacles de propreté, des déchets issus des marchés alimentaires et des rues commerçantes et des cimetières parisiens. M. Yves CONTASSOT, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPE 155]

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme d’acquisition-amélioration comprenant 22 logements locatifs à usage social, 9 logements locatifs aidés d’intégration, 9 logements locatifs sociaux et 1 commerce, ainsi que d’un programme de construction de 2 logements locatifs à usage social, situés 24, rue de Lübeck (16e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire au nom de la Ville de Paris un avenant au bail emphytéotique du 15 avril 2004 consenti à l’OPAC pour la location de l’immeuble communal situé 24, rue de Lübeck (16e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DLH 325-1°]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’Association pour favoriser une école efficace (APFEE) relative à l’utilisation de locaux municipaux situés 3, rue Béranger (3e). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DASCO 201]

Parc des Expositions de la porte de Versailles (15e). - Autorisation de dépôt des demandes de permis de démolir et de construire par la SEPE. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DF 65]

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 03/26-589 signé avec le groupement F.Ladonne/G SIR sas/Tekhne relatif à la restructuration du service de restauration et des locaux de l’école élémentaire 18/20 rue de Surène (8ème). M. Eric FERRAND, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPA 350]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’Association des élèves officiers des sapeurs-pompiers professionnels une convention annuelle d’objectifs. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPP 36]

Subvention annuelle de fonctionnement à la Ligue d’Ile-de-France de Pelote Basque. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DJS 445]

Approbation du principe et des modalités d’un marché de services, avec appel d’offres ouvert, pour la préparation, l’animation et la mise en œuvre de formations “prise de poste” (dispositif d’intégration et de formation initiale) pour les agents de maîtrise stagiaires, les attachés d’administration stagiaires et les secrétaires administratifs stagiaires de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d’attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DRH 70]

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation des cellules haute tension au Palais Omnisports de Paris Bercy, 2-8, boulevard de Bercy (12e), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. M. Pascal CHERKI, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DPA 389]

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer deux conventions de fonctionnement avec l’association pour d’une part l’établissement d’accueil collectif non permanent, type halte-garderie et d’autre part la crèche collective “Plein Ciel” situés 4, rue Vigée-Lebrun (15e), fixant les conditions d’attribution de deux subventions de fonctionnement pour l’année 2004. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DASES 244]

Autorisation de transférer l’avance de trésorerie consentie à la SEMAPA pour la ZAC Château des Rentiers (de 200 MF, soit 30.489.804 euros) à la ZAC Paris-Rive-Gauche. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SEMAPA une convention accordant une avance de trésorerie de 30.489.804 euros pour la réalisation de la ZAC Paris-Rive-Gauche. - Exonération des intérêts dus par la SEMAPA au titre du différé de paiement des terrains communaux pour la ZAC Paris-Rive-Gauche. - Exonération des intérêts dus par la SEMAPA au titre du différé de paiement des terrains communaux pour la ZAC Château des Rentiers. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil municipal / DECEMBRE 2004 [2004 DF 74-1°]