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Decembre 2005

Conseil Général

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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec 15 associations habilitées à l’aide sociale légale gestionnaires de services prestataires d’aide à domicile des conventions fixant l’attribution d’une subvention exceptionnelle. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DASES 196]

G - Fixation des rémunérations ou avantages maxima susceptibles d’être perçus par deux conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme d’économie mixte de la gare routière de Rungis (SOGARIS) dans laquelle le département de Paris détient une participation au capital. Mme Mireille FLAM, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 SGCP 6]

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 5.000 euros à l’association “Centre d’études cliniques des communications familiales” CECCOF au titre de l’exercice 2005 située 96, avenue de la République (11e), au titre de l’exercice 2005, pour son action “Intégration des Familles Migrantes”. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DASES 428]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec cinq candidats des marchés de prestation de service pour l’accompagnement social d’allocataires parisiens du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) présentant des difficultés d’ordre psychologique, en vue de leur insertion socio-profes-sionnelle. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DASES 456-2°]

G - Fixation des tarifs applicables dans les centres de santé du Département de Paris. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DASES 471]

G - Attribution d’une subvention compensatrice de loyer de 13.490 euros à la “Croix-Rouge Française” sise 1, place Henry-Dunant (8e), pour le compte de la “Croix-Rouge Française - Délégation du 4e arrondissement” sise 36, rue Geoffroy l’Asnier (4e). M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DASES 454]

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 R. 29]

G - PDI. Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer le montant de la participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement des Cellules d’Appui pour l’Insertion (C.A.P.I.), gérées par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, pour l’exercice 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DASES 318]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue entre le Département de Paris et l’APUR, justifiant le montant de la subvention pour 2006 au regard du programme annuel d’activités. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DU 14]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec cinq candidats des marchés de prestation de service pour l’accompagnement social de familles parisiennes monoparentales et/ou migrantes bénéficiaires du Revenu Minimum d’Insertion (RMI), en vue de leur insertion socio-professionnelle. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DASES 456-4°]

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 R. 26]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de conclure avec le Centre d’Action sociale de la Ville de Paris (CAS-VP) et les laboratoires dentaires Georges Vittori et Protedent deux avenants de transfert aux marchés n° 05-1-016 et 05-1-017 pour la fourniture et la réparation de prothèses dentaires dans les centres de santé Volta, Chemin-Vert et Epinettes transférés du CAS-VP au Département de Paris (DASES) à compter du 1er janvier 2006. M. Alain LHOSTIS, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DASES 472]

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 R. 33]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer la convention tripartite pluriannuelle pour l’habilitation à recevoir des personnes âgées dépendantes avec l’association Monsieur Vincent, gestionnaire de la Maison de Retraite Catherine LABOURE sise 77 rue de Reuilly (12e). Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DASES 457]

des membres présents : Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 SGCP 8]

G - Approbation du compte administratif 2004 du Centre A.P.P.U.I. géré par l’association “Lieu Ressource”, 4-6, passage Geffroy-Didelot (17e), versement du solde de la participation départementale. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DASES 467]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention portant attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 8.965 euros à l’association “Unité de Réflexion et d’Action des Communautés Africaines” (URACA) sise 1, rue Léon (18e). Mme Khédija BOURCART, rapporteure. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DASES 443]

G - Fixation du statut particulier applicable au corps des personnels de maîtrise des collèges du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DRH 10-1°]

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec cinq candidats des marchés de prestation de service pour l’accompagnement social d’allocataires parisiens du Revenu Minimum d’Insertion (RMI) sans domicile fixe ou très désocialisés, hébergés ou en logement précaire, en vue de leur insertion socio-professionnelle. Mmes Mylène STAMBOULI et Gisèle STIEVENARD, rapporteures. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DASES 456-6°]

G - Budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur. Déliberation / Conseil général / DECEMBRE 2005 [2005 DF 19-2°]